Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 07/09/1995
M. Rodolphe Désiré appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation au moment où il annonce des mesures pour aider et développer certains secteurs de l'agriculture afin de sauvegarder l'emploi, sur la situation particulièrement difficile des agriculteurs antillais, victimes trois années de suite d'inondations, de tempêtes tropicales et de cyclones (Clindy, Debby, et récemment Iris et Luis). Il estime que la situation de ces agriculteurs nécessite, outre les indemnisations indispensables versées en réparation des préjudices subis, la mise en place de dispositifs et de mesures d'accompagnement leur permettant de continuer leurs efforts de modernisation et de diversification. En effet, déjà affaiblis par la concurrence étrangère, leurs efforts risquent d'être sérieusement compromis par ces désastres naturels qui ont contribué à leur endettement chronique. Il lui suggère d'envisager pour l'agriculture des DOM un véritable plan de désendettement, prévoyant notamment l'abondement de la société Sofodom afin que cette dernière puisse accorder des garanties permettant de faciliter l'octroi de taux bonifiés ; ces mesures devant créer les conditions nécessaires pour mener une renégociation des dettes. Il lui précise que le refinancement des exploitations agricoles, compte tenu du contexte financier et bancaire défavorable dans les DOM (coût de crédit élevé, raréfaction du crédit, difficultés financières des collectivités locales), est une priorité pour la survie de l'agriculture dans ces départements. Il lui demande de lui indiquer les conditions d'application de telles mesures.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/01/1996
Réponse. - Les cyclones de l'automne dernier ont gravement sinistré les Antilles et notamment la Martinique. Le Premier ministre a immédiatement rappelé que la solidarité nationale jouerait en faveur des populations concernées. Des mesures de première urgence ont été mises en oeuvre en faveur des personnes. Des crédits supplémentaires sont mobilisés pour remettre en état les infrastructures routières, hospitalières, aériennes et maritimes, et pour soutenir les commerçants, les artisans et les agriculteurs. L'indemnisation des agriculteurs s'effectuera dans le cadre du fonds de secours aux victimes de calamités publiques, géré par le ministère de l'intérieur en liaison avec celui de l'outre-mer. En outre, l'ensemble des partenaires de l'agriculture contribuera à la remise en état du secteur agricole antillais et associera leur effort à celui de l'Etat. Ainsi, l'institut d'émission des départements d'outre-mer s'associera aux établissements de crédit pour aider à pallier les difficultés de trésorerie des exploitations. Deux mécanismes ont d'ores et déjà été décidés en urgence : une cote spéciale de réescompte à moyen terme a été ouverte au profit des établissements de crédit ; une section spécifique a été créée au sein des Fonds de garantie interbancaire de Martinique et de Guadeloupe, gérés par la Société de gestion des fonds de garantie des départements d'outre-mer (SOFODOM). Enfin, afin de contribuer au désendettement de l'agriculture, les pouvoirs publics ont demandé au Crédit agricole de mettre en place un fonds d'allégement des charges financières des agriculteurs (FAC). Ce fonds permet d'opérer des remises de dettes, des prises en charge d'intérêt, ainsi que des prêts de consolidation. Sa gestion appartient au Crédit agricole. Le FAC pourrait intervenir notamment grâce à la réserve de 20 p. 100 constituée en début d'année pour face à des impératifs conjoncturels imprévus. Une concertation locale avec les organisations pro fessionnelles agricoles et l'administration déconcentrée permettrait de réserver ces mesures d'allégement de charges financières aux exploitations les plus fragilisées.
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