Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 14/09/1995

M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre de la défense s'il peut prendre des mesures d'urgence pour renforcer le potentiel réel sur le terrain des 3 600 brigades de gendarmerie. Ceci peut se réaliser en les équipant en matériel de télécommunication moderne. L'équipement actuel est notoirement insuffisant. Ainsi la brigade de l'Escarène dans les Alpes-Maritimes ne dispose que d'un micro-ordinateur de type ancien (disque de 20 millions d'octets, processeur 283) pour six gendarmes. De plus le système de communication reste interne et les liaisons avec notamment les mairies, les pompiers, les douaniers ne sont pas assurées. Si chaque gendarme était doté d'un micro portable, éventuellement équipé de modem pour pouvoir transmettre à partir de tout lieu disposant d'une prise téléphonique toute information, cela permettrait, en ces périodes troublées, d'augmenter de 20 p. 100 l'efficacité des 3 600 brigades. Les coûts supplémentaires sont faibles et le dispositif permettrait d'aller dans le sens souhaité par le chef de l'Etat.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/11/1995

Réponse. - Depuis 1990, la gendarmerie nationale a entrepris un vaste programme d'acquisitions de matériel de bureautique. L'année 1995 marque le terme de la phase de déploiement initiale : plus de 6 200 configurations informatiques ont été installées, ce qui a permis d'équiper toutes les unités de gendarmerie d'une ou plusieurs machines. D'une durée de vie fixée à cinq années, les premiers équipements seront renouvelés en 1996. Ainsi les micro-ordinateurs et les imprimantes d'ancienne génération seront progressivement remplacés par des matériels d'une technologie nouvelle, permettant aux unités de s'insérer parfaitement dans le système d'information mis en place au niveau du groupement de gendarmerie départementale. Dans ce cadre, la brigade de l'Escarène verra son outil bureautique renouvelé en 1996. En ce qui concerne l'échange de communications, le déploiement du réseau RUBIS, qui succède au réseau SAPHIR pour sa partie radio-électrique, offre aux unités de gendarmerie un réseau moderne de télécommunications, voix et transmission de données, sans équivalent actuellement. Son entrée en service progressive, qui s'achèvera en l'an 2000, s'accompagne de la mise en place du terminal de données gendarmerie (TDG), micro-ordinateur, fixe ou portable dans les véhicules, bénéficiant d'une double fonctionnalité : messagerie et bureautique. Ainsi, au fur et à mesure de l'installation du réseau RUBIS, une brigade territoriale à six personnels disposera de trois micro-ordinateurs, dont deux permettant la transmission de données via le réseau RUBIS. Enfin, s'agissant de l'interopérabilité avec les autres sevices de l'Etat concourant à la sécurité publique, ce besoin dépasse le cadre de la gendarmerie nationale et fait actuellement l'objet d'une étude menée par le secrétariat général de la défense nationale.

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