Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/09/1995

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui préciser la nature des mesures prises en faveur de nos compatriotes qui, compte tenu des menaces exercées contre eux quittent, à la demande des autorités françaises, le territoire algérien. Il le remercie de lui indiquer les dispositions assurant leur accueil en métropole et leur suivi professionnel.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/10/1995

Réponse. - Le Gouvernement qui, à plusieurs reprises, a demandé aux Français résidant en Algérie de rentrer en France en raison des événements dans ce pays estime indispensable qu'à leur arrivée en France, dans des circonstances souvent dramatiques, nos compatriotes bénéficient de toute la solidarité de la Nation. Dans cet esprit, différentes mesures ont été inscrites au budget de l'Etat, qui visent à assurer l'accueil dans des centres spécialisés avant qu'ils puissent obtenir un logement et trouver un emploi. Un dispositif visant à faciliter les différentes composantes de l'insertion de ces compatriotes a été progressivement mis en place depuis maintenant plus d'un an. Outre la création au ministère des affaires étrangères, en mai 1994, d'un Bureau Algérie chargé de répondre aux questions de nos compatriotes, ces mesures ont pris diverses formes dont : le renforcement des moyens du comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) où, à ce jour, 2 100 personnes environ ont été dirigées par nos trois consulats : la recherche de logements, grâce à l'intervention du CEFR, des préfectures et des organismes de logements sociaux. 650 familles ont pu ainsi être logées dans 45 départements ; l'accélération du versement des prestations sociales, notamment du RMI ; une aide forfaitaire permettant de couvrir une partie des frais de déménagement et de réinstallation (avec un montant d'aide plafonné à 40 000 francs par famille) est accordée aux familles qui remplissent les conditions pour la solliciter. A ce jour, plus de 1 500 familles en ont bénéficié, et de nombreux autres dossiers sont en cours de traitement ; des directives ont également été données par le ministre de l'éducation nationale pour permettre l'accueil et l'inscription dans les écoles des enfants des familles rentrant d'Algérie ; en ce qui concerne l'emploi, les agences ANPE ont été sollicitées pour traiter en priorité les dossiers des Français arrivant d'Algérie. C'est ainsi qu'ils bénéficient d'une priorité pour l'obtention d'un bilan de réorientation. Les familles hébérgées au sein du dispositif CEFR, ainsi que les jeunes pris en charge dans les foyers, sont suivis pendant une durée de six mois dans leurs démarches de réinsertion professionnelle (recherche de stage de formation et recherche d'emploi). En outre, ils peuvent recevoir une aide ponctuelle de la part de la cellule emploi-formation du ministère des affaires étrangères.

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