Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 28/09/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le fonctionnement du comité interministériel d'évaluation des politiques culturelles. A cet effet, il le remercie de lui préciser le choix des thèmes d'évaluation retenus et de lui indiquer dans quelle mesure il sera possible d'associer aux travaux de ce comité des représentants des collectivités locales.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 28/12/1995
Réponse. - Le ministère de la culture dispose, avec son département des études et de la prospective - qui fut, lors de sa création sous le nom de service des études et de la recherche, l'un des pionniers en la matière -, d'une importante source d'informations sur la vie culturelle du pays. L'enquête conduite tous les cinq ans sur les pratiques culturelles des Français constitue à cet égard un recueil précieux de données chiffrées, permettant notamment de fournir des éléments de réponse à la question essentielle de savoir dans quelle proportion les politiques de démocratisation culturelle influent sur des tendances de moyenne et de longue durée. Il n'existait néanmoins pas, jusqu'au printemps dernier, d'instance spécifiquement chargée de proposer et de piloter un dispositif d'évaluation au sein du ministère de la culture. Installé par le ministre le 13 avril 1995, le comité d'évaluation du ministère de la culture a tenu, depuis cette date, deux réunions plénières, qui lui ont permis d'affiner sa méthodologie et de proposer au ministre un programme de travail. Le choix des thèmes d'évaluation est intervenu au début de l'automne, le comité ayant focalisé ses travaux autour de trois sujets : les centres de formation des enseignants de musique (CEFEDEM), les aides du ministère de la culture aux industries phonographiques, enfin, les enseignements artistiques spécialisés au niveau national, à partir de l'exemple de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs. Instance légère, le comité ministériel d'évaluation se compose, aux termes de l'arrêté qui l'a créé, d'un représentant du commissaire général du Plan, d'un membre de l'inspection des finances ou d'un magistrat de la Cour des comptes, d'un directeur régional des affaires culturelles et de quatre personnalités qualifiées, choisies pour l'intérêt qu'elles portent au secteur culturel ou aux questions d'évaluation. Trois cadres du ministère de la culture en sont membres de droit : le chef de service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, le directeur de l'administration générale, le délégué au développement et aux formations. Le secrétariat général du comité est assuré par la direction de l'administration générale. Il se compose à ce jour de deux personnes, un administrateur civil occupant la fonction de secrétaire général, et un inspecteur général de la création et des enseignements artistiques celle du rapporteur permanent. Des rapporteurs spéciaux peuvent également être désignés par le ministre pour aider le comité dans sa tâche. Le ministère de la culture est désireux de donner à l'action d'évaluation menée en son sein la plus large publicité. Il ne verrait que des avantages à tirer profit des expériences d'évaluation des politiques culturelles déjà réalisées, notamment au niveau des collectivités locales, et est naturellement prêt à travailler de concert avec l'instance parlementaire d'évaluation, dont une loi en cours de discussion prévoit la création.
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