Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 05/10/1995

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des sports sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de présidents et dirigeants bénévoles de clubs sportifs sur les conséquences néfastes de l'application des textes officiels contre l'alcoolisme. En effet, la réglementation en vigueur interdit la commercialisation des boissons alcoolisées à l'intérieur des enceintes sportives, ce qui, dans un souci de sécurité, peut dans un premier temps être partagé par tous. Cependant, les recettes des buvettes de ces clubs sportifs, pour la plupart amateurs, représentent un pourcentage très important dans leur budget, plus d'un tiers en règle générale, ce qui permet à plusieurs milliers d'associations sportives de taille modeste de continuer chaque week-end à participer à l'animation de la vie locale où une bonne partie de notre jeunesse trouve un épanouissement sain. Les phénomènes de délinquance à grande échelle et l'hooliganisme se produisent davantage à l'intérieur d'enceintes sportives d'envergure nationale plutôt qu'au sein de ces petits groupes qui n'ont de cesse de pratiquer une activité sportive désintéressée et dont le rôle éducatif et d'insertion sociale n'est plus à démontrer. En conséquence, il le remercie d'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à ces préoccupations d'actualité, afin de pouvoir rassembler le monde sportif composé en majorité d'amateurs et de bénévoles souhaitant poursuivre leur dévouement quotidien au profit du plus grand nombre.

- page 1885


Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 25/01/1996

Réponse. - L'article 49-1-2 du code des débits de boissons, issu de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, affecte, de façon significative, les recettes des associations sportives. Soucieux d'assurer la pérennité des clubs sportifs indispensables à l'intégration sociale et nécessaires à l'épanouissement des jeunes, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports a cherché à atténuer les conséquences financières de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 sur les groupements sportifs, sans porter atteinte aux exigences de l'ordre public. Dès lors qu'ont été pris en compte les impératifs de santé et de sécurité publiques, aux termes des lois no 91-32 du 10 janvier 1991 précitée, no 92-652 du 13 juillet 1992 et no 93-1282 du 6 décembre 1993, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports s'est attaché à examiner les moyens de réduire les difficultés rencontrées par les associations sportives, privées des produits d'exploitation que leur procuraient les buvettes avant l'entrée en vigueur de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991. Conscient de l'insuffisance des subsides que le mécénat est susceptible d'apporter, en raison des règles restrictives imposées à l'article L. 19 du code des débits de boissons, et de l'ampleur des besoins des associations sportives, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports a suggéré au ministre de l'intérieur et au ministre chargé de la santé d'assouplir certaines modalités d'application de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991, autrement dit le décret no 92-880 du 26 août 1992, afin de conférer aux préfets le droit d'accorder, annuellement, plusieurs dérogations temporaires à l'interdiction d'ouverture de débits de boissons alcoolisées en faveur des groupements sportifs agréés. Sans attendre l'issue de cette démarche, la poursuite de la politique ministérielle d'aide au maintien d'activités d'animation locale de clubs, dotés de faibles ressources, a été décidée. Ainsi, les dirigeants de ces associations peuvent obtenir, auprès des directions départementales de la jeunesse et des sports, les informations concernant les conditions d'obtention de subventions spécifiques. Enfin, une réflexion interministérielle, engagée avec les représentants du monde associatif, notamment, sur l'amélioration du financement des associations et le bénévolat débouchera sur des mesures gouvernementales qui seront annoncées au premier trimestre de l'année 1996.

- page 159

Page mise à jour le