Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 26/10/1995
M. Henri Belcour appelle l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur les incidences financières de l'allongement de la durée des études pour les élèves infirmières. En effet, alors que la scolarité avait auparavant une durée globale de deux ans et voyait son terme au mois de juin suivant le début de la deuxième année d'étude, elle est aujourd'hui prolongée de quelques mois pour prendre fin au mois de novembre. Il s'ensuit obligatoirement pendant cette durée des frais financiers supplémentaires pour les étudiants concernés. Or, les bourses d'études étaient jusque là allouées aux élèves qui satisfont aux conditions d'attribution, pour une durée globale de deux ans, et le montant de l'aide n'a pas apparemment encore été revalorisé au regard de cet allongement de la scolarité dans les écoles d'infirmières. Il lui demande donc par quelle voie elle entend répondre aux besoins financiers des élèves titulaires de bourses d'études pendant les mois de formation supplémentaires qu'ils doivent effectuer, avant l'obtention du diplôme final.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 04/01/1996
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que les bourses d'études sont attribuées aux étudiants(es) en soins infirmiers, comme aux étudiants ou élèves préparant des diplômes de sages-femmes et d'auxiliaires médicaux, qui satisfont aux conditions d'attribution, pour une année, quelle que soit la durée effective de celle-là. Le renouvellement des bourses d'études n'est pas systématique : il fait l'objet d'un examen par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et par la commission départementale. Le montant annuel de la bourse d'études a été nettement revalorisé ces dernières années en vue de son alignement sur celui des bourses de l'enseignement supérieur : de 12 720 francs par an en 1991, il est de 18 032 francs par an à la rentrée scolaire de septembre 1995. En revanche, le nombre de bourses à taux plein - 12 274 - est le même depuis 1994. Aussi l'augmentation du montant des bourses d'études des étudiants en soins infirmiers de troisième année dont la formation a été prolongée de trois mois ne pourrait elle se faire qu'au détriment du nombre d'étudiants ou d'élèves bénéficiaires de bourses d'études.
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