Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 02/11/1995
Mme Maryse Bergé-Lavigne demande à M. le ministre des technologies de l'information et de la poste de lui détailler les conséquences sociales, financières et scientifiques du plan spatial européen adopté à la conférence des ministres européens de l'espace. Elle souhaite savoir comment le Gouvernement pourra financer les programmes spatiaux nationaux et le plan spatial européen qui vient d'être adopté à Toulouse.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/12/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu faire part de ses préoccupations relatives aux conséquences sociales, financières et scientifiques du plan spatial européen adopté récemment à la conférence des ministres européens de l'espace. Il souhaite recevoir, en outre, des précisions sur la manière dont le Gouvernement envisage de financer les programmes spatiaux nationaux et ce plan spatial européen. Le conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne, qui s'est tenu à Toulouse du 18 au 20 octobre, a, en effet, permis de relancer la politique spatiale européenne, qui s'inscrit désormais dans un cadre stable et cohérent. Ainsi, ont été décidés d'une part les programmes complémentaires indispensables à la viabilité technique et commerciale du lanceur Ariane 5 et d'autre part la participation européenne au projet de station spatiale internationale Alpha en coopération avec les Etats-Unis, la Russie, le Japon et le Canada. En outre, la continuité du programme scientifique obligatoire de l'ASE est assurée par l'engagement du programme Horizon 2000 Plus. En ce qui concerne les programmes complémentaires Ariane 5 (programmes évolution, infrastructure et accompagnement-Arta), la France s'est engagée à un taux moyen de contribution proche de 50 p. 100 du montant de ces programmes. Cela correspond à une participation qui s'élève à près de 5 300 MF sur la période 1996-2003. Cet engagement représente en France 410 emplois en 1996. Ce nombre culmine à 1 170 emplois en 1999. En ce qui concerne la station spatiale internationale, l'Europe a décidé le développement d'un laboratoire orbital Columbus, qui sera attaché à la station, et d'un véhicule de transport logistique ATV, ainsi que le lancement des études d'une capsule de transport d'équipage (CTV). Le lancement du développement de ce CTV à la fin de 1997 devrait permettre une autonomie européenne en matière d'accès de l'homme à l'espace. La France contribuera à la station à hauteur de 5 800 MF sur la période 1996-2004, ce qui correspond à un taux de participation de 27,6 p. 100 de l'ensemble de l'apport européen. Cette participation repose également sur la contribution en nature aux frais d'exploitation de la future station par des lancements Ariane 5 du futur ATV. Cet engagement représente en France environ 270 emplois en 1996. Ce nombre culmine à 1 000 emplois en 2001. S'agissant du programme scientifique obligatoire de l'Agence spatiale européenne, le financement annuel représente 2 250 MF par an, dont la France assure 16,8 p. 100 (à due proportion de son PNB), soit 380 MF par an. Cette participation se traduit en France par 240 emplois environ en 1996. Elle représentera environ 300 emplois en 1999. Les programmes du plan Horizon 2000 seront poursuivis dans les délais et au niveau des financements prévus. Il s'agit essentiellement de la mission Integral (astronomie des sources gamma) ; Rosetta (étude des noyaux cométaires) ; First (astronomie sub-millimétrique) ; XMM (étude des sources de rayonnement X)... En 2006, le programme Horizon 2000 Plus viendra prendre la relève du plan précédent. La réalisation des nouveaux programmes européen doit aller de pair avec la continuité des programmes nationaux d'utilisation de l'espace, déterminants pour notre compétitivité industrielle. Pour permettre de répondre à l'ensemble de ces objectifs, le Gouvernement a décidé de garantir au CNES, pour 1996, un budget global de 8 350 MF (dont 1 120 MF de programme de recherche duale civil et militaire provenant du budget du ministère de la défense). Ce budget a été soumis au Parlement dans le projet de loi de finances et correspond à une augmentation de 6,5 p. 100 par rapport à la loi de finances rectificative pour 1995. Il prend en compte un exercice rigoureux de maîtrise des dépenses liées aux programmes européens hors Ariane 5 et Station spatiale. Le budget du CNES sera par ailleurs maintenu à ce niveau les années suivantes. ; Parlement dans le projet de loi de finances et correspond à une augmentation de 6,5 p. 100 par rapport à la loi de finances rectificative pour 1995. Il prend en compte un exercice rigoureux de maîtrise des dépenses liées aux programmes européens hors Ariane 5 et Station spatiale. Le budget du CNES sera par ailleurs maintenu à ce niveau les années suivantes.
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