Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 23/11/1995
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dangers encourus par les gardiens de la paix affectés à la régulation de la circulation, du fait de la pollution atmosphérique. Depuis plusieurs semaines, soit en raison de la chaleur soit en raison d'un trop grand froid, les seuils de pollution atmosphérique sont régulièrement dépassés. Les véhicules circulant en trop grand nombre dans la capitale sont le plus souvent incriminés. Or les gardiens de la paix affectés à la régulation de la circulation dans Paris subissent particulièrement les nuisances engendrées par cette pollution. Les risques pour la santé de ces policiers ne sont malheureusement pas nuls. Aussi demande-t-il au Gouvernement de préciser sa position à ce sujet.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 18/01/1996
Réponse. - Des études effectuées entre 1963 et 1981 par le laboratoire central de la préfecture de police sur l'imprégnation des gardiens de la paix par le monoxyde de carbone ont montré que l'augmentation de la carboxyhémoglobine (COHb) des policiers non fumeurs était faible. En 1973, année où les teneurs en monoxyde de carbone dans la capitale étaient quatre fois supérieures à celles généralement observées, le taux constaté était de 0,7 à 14 p. 100 de COHb. Actuellement, le laboratoire central de la préfecture de police en liaison avec le laboratoire d'hygiène de la ville de Paris réalise, dans le cadre de l'appel d'offres " Primequal " une étude sur l'exposition des citadins aux risques liés à la pollution atmosphérique, dans les différents modes de transport. S'agissant des mesures adoptées en faveur des policiers, les dispositions du décret no 95-680 du 9 mai 1995, prévoient un renforcement du suivi médical en imposant une visite annuelle, en plus des visites de contrôle au titre de la médecine professionnelle. Par ailleurs, en vue d'améliorer les conditions de travail, la préfecture de police vient de constituer un groupe de prévention des risques sanitaires destiné à recueillir diverses données d'ordre médical ou d'environnement sur les différents sites où les fonctionnaires de police exercent leurs missions.
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