Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 23/11/1995
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur la décision du Président de la République de décorer les anciens combattants de 1914-1918 de la Légion d'honneur, décision entérinée par le conseil des ministres du 20 septembre dernier. Il remarque que cette mesure qu'il approuve totalement sur le fond, a été décidée sans considérer les difficultés administratives prévisibles pour sa réalisation. Il s'indigne du résultat de cette mesure qui instaure deux catégories de récipiendaires : ceux qui ont été décorés à la date symbolique du 11 novembre et d'autres qui n'auront pas bénéficié des mêmes conditions valorisantes de nomination. Il regrette également l'émotion profonde engendrée par la déception d'anciens combattants presque centenaires qui ont attendu vainement une promotion annoncée à grand renfort médiatique. Il lui demande de lui préciser s'il envisage, compte tenu des conditions exceptionnelles et regrettables dans lesquelles cette promotion s'est effectuée, d'exiger plus de souplesse dans les conditions requises pour attribuer la Légion d'honneur aux derniers récipiendaires concernés.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 04/01/1996
Réponse. - Le Gouvernement a effectivement souhaité, sur ma proposition, accorder un dernier témoignage de reconnaissance de la nation à ceux que l'on a appelé " les poilus de 1914-1918 ". Ces hommes, dont le plus jeune a quatre-vingt-quatorze ans et le plus ancien cent sept ans, sont en quelque sorte placés en marge entre le vécu d'aujourd'hui et le passé de souffrances et de gloire. Ils sont restés, pour certains d'entre eux, huit années en dehors de leurs foyers. Il fallait donc leur donner ce témoignage de reconnaissance et d'affection en leur permettant de recevoir la croix des braves. 1 355 d'entre eux, soit plus que le millier qui avait été annoncé, ont pu, dans le cadre du décret du 4 novembre 1995, accéder à notre premier ordre national et recevoir cette décoration, comme cela avait été annoncé, pour le 11 novembre. D'autres n'ont pu figurer dans ce décret. Les règles impératives du code de la Légion d'honneur imposent la constitution d'un dossier individuel comprenant notamment les états signalétique et des services de chaque postulant. Les recherches de ces pièces ont donc été longues car il a été nécessaire, après avoir identifié les intéressés, d'obtenir leur numéro matricule et ensuite de consulter les archives départementales. Il ne s'agit pas d'un contrôle tatillon mais seulement de l'application de la loi. Cette procédure a permis de bien s'assurer de la réalité des services effectués par les intéressés. Les associations elles-mêmes tenaient à ce que la Légion d'honneur ne soit pas donnée sans discernement. Il ne pouvait être question de statuer sur des listes. Un second décret à paraître, que je souhaite le plus tôt possible, prendra en compte ceux dont les dossiers n'étaient pas prêts. Enfin, sur le plan de l'acquisition de la médaille, s'il est exact qu'il n'y a pas eu un crédit budgétaire spécifique de dégagé - il aurait été de l'ordre de 1 MF -, il avait été souhaité que la dépense soit éclatée entre les familles, les amis, les maisons de retraite, les associations, les mairies, les préfets..., comme cela se fait pour les contingents normaux. Mais toutes dispositions avaient été prises dans les services départementaux des ONAC pour prendre en charge cette dépense pour les familles nécessiteuses. Il en sera de même pour la seconde promotion. En tout état de cause, les échos très favorables dans l'opinion ont montré, au-delà de quelques situations délicates du fait de ces délais, combien l'hommage de la nation tout entière à ses combattants de 1914-1918, et à travers eux à l'ensemble du monde combattant, était bien ressenti.
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