Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 30/11/1995
Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du lycée-collège Louis-Pasteur de Somain situé dans son département. En effet, dans ce collège, pour cinq disciplines il existe plus d'un demi-poste en heures supplémentaires et trente classes sur un total de trente-huit ont un effectif de plus de trente élèves. Autant de conditions pour accentuer le chiffre d'échecs scolaires de son département situé dans les premiers au niveau national. La formation détermine de façon vitale l'avenir des enfants nordistes dans une région fortement touchée par la désindustrialisation. C'est pourquoi elle demande au Gouvernement de tenir ses engagements en faisant de l'emploi une véritable priorité nationale, et ce qu'il peut faire pour que les heures supplémentaires soient transformées en heures de poste et que les effectifs ne dépassent plus les trente élèves maximum par classe.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/02/1996
Réponse. - Afin de répondre précisément au souci d'alléger la part des heures supplémentaires effectuées par les enseignants, l'effort budgétairepour le second degré privilégie désormais les créations d'emplois. La loi de finances pour 1995, première année de mise en oeuvre du nouveau contrat pour l'école, comporte ainsi la création de 1 000 emplois d'enseignants devant accompagner principalement la génération de la rénovation de la classe de 6e. Cette mesure poursuit l'effort entrepris lors desdécisions gouvernementales de mars 1994, par lesquelles, notamment, 10 000 heures supplémentaires ont été transformées en 500 emplois. Pour la rentrée 1995, la volonté d'améliorer les conditions de travail des enseignants s'est concrétisée par de nouvelles avancées dans ce domaine, avec la création de 450 emplois par transformation de 8 770 heures-supplémentaires-année. Cette politique est poursuivie en 1996, avec une nouvelle création de 200 emplois par transformation de 3 600 heures supplémentaires-année. Déjà, au niveau de la métropole, le taux moyen d'heures supplémentaires-année par emploi illustre bien la volonté d'un retourà une situation plus équilibrée. Toutefois, le rééquilibrage entreprisau niveau national ne saurait être uniformément répercuté dans l'immédiat au plan local. C'est ainsi que dans le cadre de la répartition des moyens d'enseignement par l'administration centrales, il a été décidé que les académies dont les besoins prévisionnels seraient en forte diminution ne subiraient aucune suppression d'emplois et que les retraits demoyens seraient effectués uniquement sous forme d'heures supplémentaires. Aussi, à l'inverse, un certain nombre d'académies a nécessairement reçu un apport d'heures supplémentaires dans leur dotation pour 1995. Tel a été le cas de l'académie de Lille, qui a reçu 90 emplois et 624 heures supplémentaires-année au titre de sa dotation globale mais a toutefois bénéficié ultérieurement d'une transformation de 100 heures supplémentaires-année en cinq emplois dans le cadre de la mesure de transformation de 3 200 heures supplémentaires-année en 160 emplois. Il appartenait au recteur, en liaison avec l'inspecteur d'académie pour les collèges, de rechercher l'utilisation optimale des moyens ainsi attribués dans le cadre de la dotation horaire globale qui avait été fixée par l'administration centrale. S'agissant plus particulièrement des problèmes évoqués concernant le lycée et le collège Louis-Pasteur de Somain, le recteur de l'académie de Lille et l'inspecteur d'académie du Nord se tiennent à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les pécisions souhaitées sur l'organisation de la dernière rentrée scolaire dans ces établissements.
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