Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 07/12/1995
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la recherche sur la nécessité d'encourager les synergies entre la recherche scientifique et les industriels. Les grands équipements scientifiques nécessitent le plus souvent des développements technologiques de pointe. Ils sont un point de contact privilégié entre recherche de base, recherche finalisée et industrie. En acceptant de relever les défis posés par les grands projets de recherche, les industriels améliorent la compétence de leur personnel, la qualité de leurs produits et, par conséquent, la compétitivité de leur entreprise. De plus, les retombées économiques des grands équipements sont loin d'être négligeables. Mais l'intérêt des industriels ne réside pas uniquement dans la construction des équipements ; il réside également dans leur utilisation, au moins dans certains domaines (matière condensée, électronique, biologie, médicament...). De ce point de vue, il n'est donc pas illogique de tenter d'établir avec les industriels des relations autres que de donneur d'ordres à sous-traitant : par exemple, un partenariat visant à l'utilisation de certains équipements (en particulier pour les équipements de physique du solide), les industriels contribuant aux côtés des chercheurs à la définition détaillée du projet pour que leurs besoins soient pris en compte (comme cela se fait aux Etats-Unis). La participation des industriels pourrait aussi être financière, en échange d'une utilisation ultérieure de l'équipement. Il serait alors judicieux d'encourager de tels investissements, par exemple, par un traitement fiscal approprié. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de développer ces synergies indispensables.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/03/1996
Réponse. - Les grands équipements scientifiques nécessitent, en effet, des développements technologiques de pointe qui, le plus souvent, associent des industriels à des établissements de recherche publique. Ces réalisations contribuent à faire progresser les compétences des entreprises ou à leur ouvrir de nouveaux champs d'activité. Un bénéfice qui, s'il est plus difficile à mesurer, ne doit pas pour autant être négligé provient du dialogue qu'elles conduisent à instaurer entre chercheurs et ingénieurs et qui peuvent, dans certains cas, se poursuivre au-delà de l'objectif initial. Parmi les grandes installations, il en est qui peuvent être utilisées par des industriels. Les sources de rayonnements électromagnétiques (lasers de puissance, rayonnement synchroton...), ou de neutrons, les microscopes de grande puissance et les installations de résonance magnétique en sont des exemples et concernent les secteurs de l'électronique, des matériaux, de la chimie fine ou de la pharmacie. Cette ouverture des entreprises vers l'usage des moyens lourds de la recherche est inscrite dans l'évolution naturelle des industries de pointe et la prise en compte de ces besoins, qui pour le moment restent très minoritaires vis-à-vis de ceux de la recherche fondamentale, est certainement à envisager. Cela devrait évidemment conduire dans le futur à mieux associer ces industriels à la définition des projets, voire au financement des investissements qui leur garantirait des droits d'utilisation. D'ores et déjà, les industriels peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche qui est basé sur l'accroissement des dépenses de personnel consacrées aux activités de recherche, mais ne concerne pas la part d'investissement.
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