Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 11/01/1996
M. Jacques Baudot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la réduction du nombre de contrats emploi-solidarité (CES). En effet, ce dispositif permettant aux associations ou collectivités territoriales de participer à la lutte pour l'insertion professionnelle des personnes les plus défavorisées paraît subir une baisse sensible. En cette fin d'année 1995, les associations constatent une diminution conséquente du nombre d'entrées, voire l'arrêt de la création ou du renouvellement de ces mesures. Il semblerait, par ailleurs, que les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle aient reçu des consignes pour que ne soit pas dépassé un certain quota de mesures CES par département. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire savoir ses intentions en la matière.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 04/04/1996
Réponse. - La loi de finances initiale 1995 avait prévu 650 000 CES, nombre porté au mois d'août à 680 000. Une enveloppe complémentaire exceptionnelle de 35 000 CES a à nouveau été débloquée pour le mois de décembre 1995. Ceci a permis de résoudre les situations les plus difficiles avant le mois de janvier 1996. Le nombre d'entrées en CES pour l'année 1995 a été de plus de 720 000, au lieu de 700 000 en 1994. Les orientations gouvernementales actuelles ont pour objet une amélioration qualitative du dispositif notamment en termes de suivi et de formation pour les publics les plus en difficulté. Par ailleurs, si la loi de finances initiale ne prévoit effectivement que 500 000 CES, le Gouvernement a d'ores et déjà pris des dispositions pour l'augmenter significativement dès lors que la situation de l'emploi le rend nécessaire. Les préfets en ont été informés par circulaires des 31 janvier et 23 février 1996. Si les critères d'éligibilité des CES n'ont pas changé, il est nécessaire de poursuivre le recentrage du dispositif en faveur des personnes les plus menacées d'une exclusion durable, voire définitive du marché du travail. Dans cette optique, le contrat emploi-solidarité doit demeurer un dispositif de lutte contre l'exclusion professionnelle s'adressant en priorité, mais sans exclusive, aux personnes les plus en difficulté en raison de leur âge, de la durée de leur chômage, de leur situation sociale ou de leur handicap ainsi que des jeunes en grande difficulté. Les autres demandeurs d'emploi doivent de préférence être orientés vers les différents dispositifs leur permettant d'exercer une activité dans le secteur marchand. Le contrat initiative-emploi, les exonérations pour l'embauche du premier salarié de même que l'aide au premier emploi des jeunes correspondent à des aides en faveur d'une insertion professionnelle durable dans le secteur marchand. Pour les jeunes, le contrat d'apprentissage et le contrat de qualification par exemple permettent d'acquérir une qualification professionnelle dans le cadre d'une formation par alternance et d'augmenter considérablement leur potentiel d'insertion professionnelle.
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