Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 01/02/1996

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de communication qui existent entre les services de l'inspection générale de son ministère et le bureau des candidatures de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). En effet, il a plusieurs fois constaté que des dossiers de candidature à un poste à l'étranger, déposés auprès de l'AEFE, et dûment complétés, n'avaient pu recevoir une instruction rapide parce que le dépositaire du dossier s'était trouvé dans l'impossibilité d'y joindre sa note pédagogique, celle-ci ne lui ayant jamais été communiquée... En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas possible d'établir un système permettant au bureau des candidatures de l'AEFE d'être, quand il le demande, informé, par les services de l'inspection générale, de la note pédagogique de tout candidat à un poste d'enseignant à l'étranger.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/03/1996

Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fournit chaque année avant mars, à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) les notes de l'ensemble des personnels détachés à l'étranger, et donc susceptibles de présenter leur candidature aux postes proposés par l'AEFE. Certaines inspections, récemment intervenues, ne sont pas prises en compte car la note à laquelle elles conduisent n'est pas définitivement arrêtée au moment où le document est transmis à l'AEFE.

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