Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 15/02/1996
Les secteurs du commerce et de l'industrie de la viande sont préoccupés par les projets du conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne qui remettent en cause la production du veau de boucherie à la française. Ce veau, nourri au lait ou à partir de produits laitiers, élevé généralement en boxes individuels, donne une viande tendre et claire vers l'âge de quatre à cinq mois. Il constitue l'essentiel des deux millions de têtes produites annuellement en France, fournissant environ 250 000 tonnes de viande de veau. Ce secteur d'activité représentant en outre 20 000 emplois, M. Bernard Hugo demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de bien vouloir lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/05/1996
Réponse. - Le projet de la Commission européenne de modification de la réglementation relative aux conditions d'élevage des veaux de boucherie constitue en effet une remise en cause de l'organisation économique de cette filière. En ce qui concerne l'alimentation, la fixation d'un taux minimal d'hémoglobine sanguine, liée à une complémentation en fourrages grossiers et à un abreuvement ad libitum, conduirait, d'après les premières analyses menées à modifier le type d'animal produit, ce qui ne serait pas sans conséquences sur le niveau de consommation. En ce qui concerne l'habitat, si l'on doit modifier les conditions actuelles d'élevage, il convient, pour fixer de nouveaux critères, de se fonder sur une approche scientifique incontestable réalisée par des experts de compétence internationale et reconnue. L'opinion publique est de plus en plus sensible aux argumentations développées par les organisations de protection des animaux. Dans ces conditions, il apparaît fondamental d'éviter une détérioration de l'image de la viande de veau auprès des consommateurs. Le gouvernement français a déposé un mémorandum où il interroge la Commission européenne de façon claire et précise sur l'impact économique des modifications envisagées par rapport aux conditions actuelles de production dans le secteur du veau de boucherie et maintiendra une position de fermeté sur ce dossier.
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