Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/02/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la multiplicité et l'importance des crues et de leurs conséquences dramatiques sur les populations qui en sont victimes dans de nombreux départements notamment du sud de la France. Il lui demande si les moyens dont disposent le service d'annonce des crues sont suffisants pour que les populations menacées soient prévenues à temps afin de se prémunir contre les dangers, pouvant être mortels, des inondations.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les procédures d'alerte des crues. La prévention des risques naturels, et notamment des inondations, est l'une des préoccupations premières du ministre de l'environnement et de ses services. Dans le domaine de l'alerte, l'Etat, sans en avoir l'obligation légale, organise une annonce des crues sur un certain nombre de rivières, pour apporter une assistance aux maires dans leur mission de prévention des inondations. L'annonce est organisée par les arrêtés interministériels du 27 février 1984, et définie au plan local par les règlements départementaux arrêtés par les préfets. Le service d'annonce des crues a pour mission de surveiller les rivières concernées, de proposer au préfet d'alerter les maires en cas de dépassement de certains seuils de pluie ou de niveaux dans les rivières, puis de fournir au préfet une information régulière sur l'évolution du phénomène pour qu'elle soit mise à disposition des maires sur répondeurs diffuseurs. Les services d'annonce des crues reçoivent pour l'exercice de leur mission des informations de Météo France et notamment des bulletins d'alerte en cas de prévision de précipitations importantes, puis des bulletins sur l'évolution des précipitations. Actuellement, il existe 53 services d'annonce de crues qui surveillent les principaux fleuves et rivières, le long desquels existent des quartiers urbains construits en zones inondables, et où il est possible d'effectuer une anticipation de la montée des eaux (soit environ 16 000 kilomètres). Depuis plusieurs années un important effort de modernisation des moyens de surveillance a été entrepris et se poursuit, notamment par la mise en place de réseaux de mesures automatisées, cofinancés par les collectivités et le ministère de l'environnement. Dans le cadre du plan de prévention des risques naturels adopté le 24 janvier 1994 par le Gouvernement, cet effort a été porté à 25 millions de francs par an pendant dix ans. En conformité avec les conclusions du rapport du 3 novembre 1994 de la commission d'enquête parlementaire sur les causes des inoncations et les moyens d'y remédier, les actions prioritaires portent sur la densification, dans le quart sud-est de la France, du réseau de radars Aramis mis en place par Météo France pour surveiller les pluies. Le radar de Sembadel, en Haute-Loire, sera mis en service au cours de l'été prochain. Deux nouveaux radars seront financés par le ministère de l'environnement, en 1996, pour assurer la surveillance de la vallée du Rhône en aval de Lyon et celle de l'est du massif pyrénéen. Les actions portent également sur le développement des modèles de prévision, ainsi que sur l'amélioration de l'information diffusée et de son exploitation.
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