Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/02/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à l'outre-mer la situation économique préoccupante de Saint-Pierre-et-Miquelon. La solution du problème est rendue d'autant plus difficile que le conseil général manque de moyens permettant à Saint-Pierre-et-Miquelon de faire face à cette situation sans aide de l'Etat. Il lui demande quels seront les moyens mis en oeuvre en 1996 par les pouvoirs publics pour venir en aide à Saint-Pierre-et-Miquelon et quelle sera la contribution des finances publiques nationales à l'amélioration de la situation économique dans cet archipel français.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 28/03/1996
Réponse. - Depuis le moratoire sur la pêche à la morue dans la zone économique canadienne, la situation économique de Saint-Pierre-et-Miquelon est inconstestablement préoccupante : en peu de temps, l'activité principale et historique de l'archipel a été paralysée. Face à ces contraintes très importantes, la solidarité nationale envers Saint-Pierre-et-Miquelon ne s'est jamais démentie depuis 1993 : la restructuration de l'industrie de la pêche a bénéficié de tous les souhaits possibles. Le protocole signé en août 1994 a permis le dégagement, à ce titre, de 41 millions de francs auxquels se sont ajoutés 12 millions de francs de subvention, fin 1995. Par ailleurs, les pouvoirs publics ne se sont pas contentés d'une solution passive d'assistanat social : tous les efforts possibles ont été faits et continuent de l'être pour qu'une solution industrielle alternative soit maintenue et développée, malgré des obstacles techniques énormes. Lors de son récent déplacement à Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre délégué à l'outre-mer a indiqué la nécessité de poursuivre dans cette voie en concevant une production de substitution plus diversifiée et plus élaborée, ainsi qu'un mode d'approvisionnement plus sûr. Le premier semeste 1996 devrait voir la mise en oeuvre de ces nouvelles orientations. Conformément aux engagements du Président de la République, l'Etat soutiendra cet effort. En terme de développement économique général, la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficie également d'un effort exceptionnel : l'Etat a déjà mobilisé 168 millions de francs pour le financement de la nouvelle piste aérienne. Il soulagera, en outre, de 50 p. 100 les financements à la charge du conseil général, soit 45 millions de francs supplémentaires, dont 30 millions de francs seront versés en 1996 et 15 millions de francs en 1997. Au total, l'Etat participera à ce projet essentiel pour le désenclavement de l'archipel et sa diversification économique, à hauteur de 236 millions de francs, soit 70 p. 100 du montant actuel du projet. Il a, par ailleurs, facilité l'obtention par le conseil général de prêts bonifiés importants de la part de la caisse française de développement (42,5 millions de francs). A plus long terme, l'Etat apporte son soutien aux intitiatives localisées visant à diversifier l'activité de l'archipel. Cette perspective implique cependant une mobilisation plus intense et plus coordonnée des énergies locales. La situation dans laquelle se trouve Saint-Pierre-et-Miquelon est incontestablement difficile. L'Etat ne lui ménage pas son soutien, soyez-en assuré.
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