Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 07/03/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence sur la réduction de la dotation " pauvreté-précarité " accordée au Secours populaire français. Elle lui rappelle qu'il y a dix ans, cette dotation s'élevait à 10 millions de francs. Elle est réduite cette année à 5 millions de francs. Elle lui fait observer que rien ne justifie une telle décision. Le Secours populaire français comptait il y a vingt ans, 150 000 adhérents. Il en compte 900 000 aujourd'hui. Ses possibilités d'intervention se sont accrues. Cette année, l'existence de la pauvreté, de la misère s'est encore étendue à de nouvelles catégories sociales, à de nouvelles régions. Les surplus européens ont par contre diminué en diversité et en quantité. Elle lui fait donc observer que si les besoins augmentent, les possibilités d'aide de la part du Secours populaire français et des associations régressent, d'autant plus que les taxes diverses, les frais postaux, la TVA sont de plus en plus lourds et contraignants. Elle lui demande quelles mesures il envisage afin d'accélérer et majorer les subventions d'Etat, relever l'abattement de la taxe sur les salaires de 20 000 francs à 40 000 francs, relever la déduction imposable de 40 à 50 p. 100 du montant des dons particuliers. Elle lui demande également s'il n'estime pas nécessaire de faire bénéficier les associations des mêmes exonérations des cotisations sociales que les entreprises. Elle lui demande enfin s'il n'estime pas urgent d'augmenter le fonds national pour le développement de la vie associative ; améliorer l'assurance des bénévoles en cas d'accident ; accorder un congé de formation spécifique de neuf jours ouvrables par an aux représentants élus ; instituer un congé de représentation (dans des instances officielles) ; valoriser l'expérience associative dans les cursus universitaires pour encourager les jeunes à l'engagement bénévole ; valider des trimestres pour les droits à la retraite ; prendre des mesures pour valoriser l'engagement bénévole des personnes en situation précaire pour qu'elles soient pleinement acteurs dans la société.
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La question est caduque
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