Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/03/1996

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la défense l'information parue dans Le Figaro du 8 mars 1996 annonçant un essai nucléaire souterrain effectué en Russie en janvier dernier. Il attire son attention sur le fait que, selon le Washington Times, cité par Le Figaro, deux journaux sérieux et de réputation internationale, " il n'y a aucune question sur l'existence de cette explosion nucléaire. La seule question concerne la puissance ". Compte tenu de l'incertitude des perspectives de l'évolution politique en Russie et de la persistance de la puissance militaire russe, il lui demande s'il a mesuré la responsabilité qu'il assume en envisageant une réduction de 30 p. 100 des effectifs globaux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air française et une réduction de l'effort financier en faveur de la défense nationale de la France, notamment une réduction de 18 p. 100 des crédits d'équipement par rapport aux annuités de la loi de programmation militaire votée en 1994. Mesure-t-il la gravité de la responsabilité qu'il assume par sa politique de réduction des effectifs et des crédits militaires de la patrie ?

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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/04/1996

Réponse. - Le Washington Times, puis Le Figaro ont repris une déclaration du secrétaire à la défense américain William Perry qui a indiqué, début mars, devant le Congrès américain, que les Etats-Unis disposaient " d'éléments de preuve " permettant de supposer que la Russie avait procédé en janvier à un essai nucléaire, tout en reconnaissant l'existence d'une " ambiguïté dans la preuve ". En effet, une activité anormale sur le site de la Nouvelle Zemble a bien été détectée à la mi-janvier par les services américains. Toutefois pour l'instant, rien ne prouve qu'il se soit agi d'un essai nucléaire souterrain. Ce site, fermé en 1991, a été rouvert un an plus tard par le Président Boris Eltsine dans l'éventualité d'une reprise des essais nucléaires russes, mais la Russie observe depuis 1992 un moratoire sur ces essais. Par ailleurs, l'Agence internationale de l'énergie atomique a fait connaître, le 18 mars 1996, qu'elle n'avait pas d'éléments pour confirmer ou infirmer les soupçons du Pentagone. Le même jour, devant la commission du désarmement à Genève, le secrétaire d'Etat américain, Warren Christopher, a indiqué que " les Etats-Unis considèrent que la Russie respecte le moratoire qu'elle s'est imposé depuis 1992 ". De son côté, le ministre russe des affaires étrangères a déclaré que " la rumeur ne correspond pas à la réalité ", ce qui ne constitue toutefois pas un démenti formel. Membre de la conférence sur le désarmement, la Russie est active dans les négociations actuelles sur le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT). Néanmoins, elle tarde à adopter officiellement l'interdiction de toute explosion nucléaire quel qu'en soit le niveau, dite " option zéro ", retenue par la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

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