Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 28/03/1996
M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la profession de radiophysiciens. Actuellement en France, les services de physique médicale n'existent pas, les radiophysiciens sont peu nombreux (trois par million d'habitants). Leur présence est obligatoire dans les services de radiothérapie, cependant aucun texte de loi ne définit leurs responsabilités et dans les hôpitaux publics ils n'ont toujours pas de statut. L'importance du rôle de cette profession et ses responsabilités sont reconnues par les directives européennes et la législation française. Spécialistes de la physique des rayonnements appliquée à la médecine, responsables de la mesure de la dose d'irradiation, les physiciens d'hôpital sont indispensables pour assurer une utilisation sûre et efficace des radiations utilisées en thérapie comme en imagerie médicale. Le physicien collabore étroitement avec les équipes médicales, c'est le pharmacien des rayons, sans lui il n'y a pas de dosage correct des rayons administrés. Cette situation préoccupante est aggravée par le fait qu'il n'existe toujours pas de statuts pour les radiophysiciens qui exercent dans les hôpitaux et que leur rémunération ne tient compte ni de leur qualification, ni de leurs responsabilités. Au moment où nous nous apprêtons à commémorer les centenaires de la découverte des rayons X par Röntgen, de la radioactivité par Becquerel et du radium par Curie, il serait souhaitable que la spécificité des radiophysiciens fasse l'objet d'une bienveillante attention et que cette discipline soit reconnue. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il entend faire pour cette profession.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 05/09/1996
Réponse. - L'équipement des établissements publics de santé en matériel radionucléaire nécessite la présence d'une équipe pluridisciplinaire dont font partie les radiophysiciens. L'évolution des effectifs de radiophysiciens exerçant dans les établissements publics de santé est significative et continue corrélativement à l'augmentation des équipements dont ils ont la charge (1990 : 70 - 1995 : 90). La circulaire du 25 mars 1991 définit les conditions de recrutement et d'exercice de la profession de radiophysiciens à l'hôpital public et offre un déroulement de carrière auquel sont associées des conditions de rémunérations fixées compte tenu du niveau de recrutement exigé. Un stage d'agrément est obligatoire pour obtenir l'habilitation qui donne le droit d'exercer la profession de radiophysicien dans un établissement public de santé. Les physiciens d'hôpitaux ne peuvent être assimilés directement à une profession de santé, même si leur collaboration est étroite avec les médecins et les autres intervenants concourant aux actes de radiodiagnostic, de radiothérapie et de médecine nucléaire. Ils ne sont pas classés dans le titre IV du code de la santé publique dans la catégorie des auxiliaires médicaux, à la fois parce que leur formation de base n'est pas une formation spécifiquement sanitaire, mais aussi parce que le niveau de leur formation (doctorat d'Etat pour la plupart d'entre eux) est totalement différent de celui des auxiliaires médicaux (trois années d'études après le baccalauréat). Aujourd'hui, une attention particulière est portée à cette profession et une réflexion est engagée sur l'évolution de ces emplois et les moyens à mettre en oeuvre pour garantir aux radiophysiciens le meilleur exercice de leur métier.
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