Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/04/1996
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la récente étude du Conseil économique et social : " Les effets des nouvelles technologies sur la télévision de demain ", présenté le 30 janvier 1996. Selon cette étude, il apparaît que la France " contrairement à l'Allemagne, n'a pas été en mesure de créer un marché assez important pour permettre aux différents opérateurs du câble et du satellite d'atteindre un équilibre économique permettant le réinvestissement des profits ". Par ailleurs, le Conseil économique et social a alerté le Gouvernement sur la nécessité, pour l'Europe, d'intervenir plus efficacement " sur un marché où les investissements se comptent en milliards et qui est dominé par quelques grands groupes américains et européens ". Ce rapport indiquait que " l'Etat doit aider au développement de l'innovation et doit surtout veiller à la définition du contenu d'un service public universel ". Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage, avec les autres départements ministériels concernés, de réserver à cette étude.
- page 978
Réponse du ministère : Culture publiée le 25/07/1996
Réponse. - Si l'équipement des foyers français en câble et satellite reste encore modeste, les opérateurs publics et privés renforcent leur présence dans ce domaine par d'importants projets. Ainsi Canal p a lancé le 26 avril 1996 un bouquet de chaînes de télévision numériques diffusé par le biais des satellites Astra ; cette société a réinvesti une large part de ses profits en faveur du cinéma ce qui la place comme premier investisseur français dans ce secteur. Par ailleurs, le groupe AB Productions et la société TPS (Télévision par satellite), regroupant France Télévision, TF 1, CLT, M 6 et Lyonnaise Communication, préparent deux bouquets. Au-delà des groupes français, le mouvement actuel de concentration donne naissance à des groupes européens de taille internationale, capables de développer des offres adaptées à la segmentation culturelle et linguistique du marché européen, et de contenir leurs concurrents américains. Pour sa part, le Gouvernement contribue très activement au développement de l'innovation dans le cadre des expérimentations des autoroutes de l'information, dont de nombreux projets font intervenir le câble et le satellite, ainsi que par la participation décisive du secteur public à la société TPS. Au niveau européen, le Conseil de l'Union européenne a adopté le programme Média II, applicable depuis le 1er janvier 1996, afin de soutenir la production audiovisuelle européenne (formation, développement et distribution). En complément, un projet de création d'un fonds européen de garantie est fermement défendu par la France. Il permettra de mobiliser des capitaux en faveur de l'industrie audiovisuelle et cinématographique. Par ailleurs, les obligations des opérateurs en matière de services aux usagers font actuellement l'objet de négociations au sein du Conseil de l'Europe et dans les instances communautaires, négociations auxquelles le Gouvernement attache l'importance que vous savez.
- page 1910
Page mise à jour le