Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 09/05/1996
Les changements d'horaires (heure d'été, heure d'hiver) initiés en 1976, divisent l'opinion depuis 20 ans. Cette réglementation relevant maintenant de directives communautaires M. Marcel Vidal demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes quelles sont les conclusions des études réalisées par les services européens sur l'éventuelle suppression de ces horaires différenciés qui ne font pas l'unanimité.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 13/06/1996
Réponse. - Conscientes des inconvénients que peut avoir pour certaines catégories de la population le fait de changer d'heure deux fois par an, les autorités françaises ont décidé de réexaminer cette question, dans le sens d'un abandon du changement d'horaire. Comme le sait l'honorable parlementaire, depuis 1981, l'ensemble des Etats membres de l'Union ayant progressivement adopté le changement horaire saisonnier, une directive communautaire harmonise, pour des raisons pratiques, les dates de début et de fin de la période de l'heure d'été. Mais le choix même de l'heure légale applicable dans les Etats membres relève de la seule compétence de ceux-ci. C'est en vertu de ce principe que la France a demandé, alors que les discussions viennent de commencer à Bruxelles entre partenaires européens en vue du renouvellement de la directive pour les années à venir à compter de 1998, que le nouveau texte, tout en poursuivant l'objectif d'harmonisation entre les Etats qui continueront à appliquer l'heure d'été, mentionne explicitement que les Etats qui le souhaitent peuvent renoncer à ce système. Il reste à définir le régime horaire - TU p 1 ou TU p 2 - qu'il convient désormais d'adopter en France. Ne pouvant être utilisé qu'à titre indicatif puisqu'il a été établi sur la base d'une heure d'été saisonnière, le rapport de la commission qu'évoque l'honorable parlementaire et qui a été transmis en février dernier aux Etats membres souligne les avantages qu'un régime TU p 2 peut offrir dans le domaine des loisirs et sur le plan des économies d'énergie. Mais cette étude ne prend pas assez en compte d'autres aspects importants du dossier - incidence sur la santé, sur la pollution - qui méritent d'être approfondis. Pour cette raison, le Premier ministre a décidé d'engager une réflexion interministérielle à ce sujet.
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