Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 23/05/1996
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution du système de versement des allocations forfaitaires, pour les professeurs détachés administratifs, et exceptionnelles, pour les personnels non titulaires, de l'institut français d'Athènes. Il lui rappelle, en effet, que le département a présenté, lors du comité technique paritaire, qui s'est tenu le 4 avril dernier, un certain nombre de propositions concernant cette question importante : la suppression probable des allocations dès la rentrée prochaine ; mais le maintien de compléments de traitement, alloués en fonction des responsabilités exercées, assortis à une rémunération locale. Il lui demande, tout d'abord, si ces propositions ne risquent pas d'entraîner une diminution de la rémunération des personnels en poste, puisque le salaire de ces derniers serait strictement local et détaché de la grille indiciaire de la fonction publique française ; d'autre part, les conséquences financières pour les personnels concernés ne menaceraient-elles pas, à moyen ou long terme, la politique de coopération de la France en Grèce ? La reconduction des allocations forfaitaires et exceptionnelles apparaissant ainsi nécessaire et indispensable au maintien de l'action culturelle et linguistique de la France en Grèce, en conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser la position que son ministère entend adopter à cet égard.
- page 1232
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/07/1996
Réponse. - Des discussions ont effectivement été engagées, après la réunion du comité technique paritaire culturel, au sein des administrations compétentes ainsi qu'avec les représentants des personnels, pour étudier les conditions auxquelles les enseignants concernés pourraient continuer d'exercer dans les centres culturels et les instituts français tout en conservant une rémunération décente. Celle-ci correspondrait à la fonction effectivement remplie mais tiendrait aussi compte des charges sociales - cotisations sociales et pension civile - verséees par les intéressés en France. L'administration procédera par ailleurs à un examen très attentif de la situation sociale de chaque enseignant et étudiera, avec le concours de nos ambassades, les moyens de résoudre les cas les plus délicats. Ces mesures tendent à concilier le souci de préserver la qualité des activités menées par nos établissements culturels à l'étranger et la mise en place inévitable de nouvelles modalités de rémunération pour les personnels aujourd'hui attributaires des allocations forfaitaires.
- page 1737
Page mise à jour le