Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 04/07/1996

Le sport est un facteur d'intégration sociale. Il joue un rôle fondamental dans notre société notamment en participant à la réduction du chômage, en offrant de nombreux emplois de proximité, d'accueil et de service. Or, le taux de TVA au droit d'utilisation, par les clubs et les associations sportives, des installations sportives s'élève actuellement à 20,6 p. 100 alors que d'autre activités de loisirs bénéficient du taux réduit de 5,50 p. 100. Aussi, M. Bernard Hugo demande à M. le ministre de l'économie et des finances s'il ne serait pas opportun d'appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation des installations sportives

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Réponse du ministère : Économie publiée le 29/08/1996

Réponse. - L'application du taux réduit aux opérations figurant dans l'annexe H de la sixième directive ne constitue pour les Etats membres qu'une simple faculté. Dans le contexte budgétaire actuel, il paraît difficile de prévoir une telle mesure.

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