Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 11/07/1996
M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la suppression de toutes les liaisons Nantes-Orly, annoncée pour le 1er novembre 1996. Air-Inter Europe n'assurera plus les quatre liaisons quotidiennes (en semaine) et les trois liaisons le week-end, pour cause de non-rentabilité, alors que c'est la ligne la plus fréquentée au départ de Nantes et qu'elle est la deuxième sur l'ouest de la France. Il lui rappelle que 262 000 passagers ont été transportés en 1995, les prévisions 1996 restant sensiblement les mêmes, et lui demande comment il compte assurer désormais la liaison Nantes-Orly avec la même efficacité.
- page 1716
Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/09/1996
Réponse. - La compagnie Air France Europe, ex-Air Inter, a fait part de sa décision de cesser à compter du 1er novembre 1996 l'exploitation de dix-huit liaisons (quinze sont européennes et trois sont domestiques) dont celle au départ d'Orly vers Nantes. Cette décision intervient dans un contexte de libéralisation du transport aérien à l'échelle communautaire. Ce processus, décidé au niveau de la Communauté européenne à l'été 1992, a été mis en oeuvre graduellement depuis 1993. La dernière étape est désormais très proche : dès avril 1997, les compagnies communautaires auront le droit d'exploiter, sans restriction aucune, les lignes françaises. L'ouverture à la concurrence des lignes intérieures implique, s'agissant des compagnies aériennes, qu'elles soient entièrement libres du choix de leur stratégie commerciale. Cela est vrai au premier chef pour Air France Europe, l'engagement qu'avait souscrit cette compagnie auprès de l'Etat d'assurer, dans le cadre d'une mission de service public, la continuité de l'exploitation d'un ensemble de lignes intérieures petites et grandes en contrepartie de l'exclusivité qui lui était accordée, étant désormais caduc. La décision de la direction d'Air France Europe de fermer les liaisons qu'elle considère comme structurellement déficitaires, compte tenu du niveau des coûts d'exploitation de la compagnie et de la nouvelle situation concurrentielle, s'inscrit dans une logique commerciale d'entreprise sur un marché libéralisé. Il convient de préciser que l'interruption prochaine de ce service par Air France Europe n'entraîne pas la suppression de la desserte aérienne sur Paris qui continuera d'être exploitée vers Roissy, avec une fréquence quotidienne supplémentaire dès l'hiver 96. Par ailleurs, il faut souligner que le TGV assure vingt services quotidiens entre Nantes et Paris, avec un temps de trajet de deux heures. Enfin, les concurrents d'Air France Europe ont toujours la possibilité de restructurer leurs réseaux sur Orly afin d'accroître ou de créer de nouvelles dessertes là où Air France Europe a décidé de se retirer. Ils ont également la possibilité d'ouvrir des dessertes sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle dans la mesure où des créneaux horaires sont encore disponibles sur cette plate-forme.
- page 2493
Page mise à jour le