Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 21/11/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'effort significatif engagé en faveur de la sauvegarde du patrimoine rural non protégé. A ce titre et compte tenu de l'appel qui est fait non seulement au savoir-faire local mais également à une main-d'oeuvre artisanale, il le remercie de lui indiquer les mesures quil entend énoncer en faveur de la formation en apprentissage dans des métiers liés à la restauration. Compte tenu de la solvabilité de ce marché, ne lui apparaît-il pas souhaitable d'aider à la définition de filières professionnelles nouvelles.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/01/1997
Réponse. - Le ministère de la culture est très conscient du rôle que joue le patrimoine rural tant comme facteur de structuration du territoire que comme facteur d'emploi et d'insertion. Les crédits inscrits au projet de loi de finances au chapitre 66-20/20 " Edifices ruraux et jardins non protégés " ont été soit maintenus (autorisation de programe 32 MF), soit augmentés (crédits de paiement 44,3 MF). L'observation des actions menées en 1995 montre en effet que le coefficient multiplicateur des crédits engagés par l'Etat dans ce domaine est de cinq. La direction du pratimoine a procédé à un premier recensement des entreprises intervenant dans le domaine des monuments historiques : en 1996, 973 entreprises titulaires de la qualification Qualibat employaient 25 835 salariés dans quatorze corps de métier. Le recensement montre que concourent également à la restauration et à l'entretien du patrimoine architectural et des objets mobiliers 200 entreprises employant 2 155 salariés d'autres corps d'Etat (carrelage/mosaïque/revêtement, métiers d'art, objets d'art, parcs et jardins, orgues et cloches). L'apprentissage est l'un des principaux moyens d'insertion des jeunes dans ce domaine professionnel comme dans l'ensemble de la filière bâtiment et travaux publics. Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et le ministère de la culture interviennent en liaison avec le comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics et des groupements professionnels, notamment le groupement des entreprises de restauration de monuments historiques, de l'association européenne des entreprises de restauration du patrimoine architectural et de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment pour encourager l'apprentissage dans les métiers de la restauration.
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