Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 26/12/1996
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'impact de la violence à la télévision sur les enfants. En effet, la télévision fonctionne par imprégnation et fournit à l'enfant des modèles négatifs de manière séduisante. Cette puissance de l'émotion est favorable aux imitations les plus perverses et les plus dangereuses et la télévision éloignant alors l'enfant de la réalité peut favoriser le passage à l'acte. Il lui demande en conséquence quelles dispositions fortes il compte prendre pour exercer un contrôle de qualité sur les programmes.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/04/1997
Réponse. - Le Gouvernement partage les préoccupations del'honorable parlementaire en matière de qualité des programmes télévisés. Bien que l'influence de la télévision sur le jeune téléspectateur reste difficile à évaluer, elle pose en tout état de cause un problème de responsabilité qui ne saurait être limité au seul cadre éditorial d'une chaîne de télévision. Phénomène de société, la relation enfant-parent-télévision doit trouver les réponses institutionnelles propres à assurer la prévention de la violence dans les programmes et à créer de véritables outils pédagogiques audiovisuels. L'efficacité des réformes envisagées demeure l'affaire de tous et ne saurait aboutir sans une étroite participation des pouvoirs publics, des familles et des chaînes de télévision. C'est pourquoi le Gouvernement a mené depuis plusieurs mois une vaste réflexion sur le problème du contrôle du contenu des programmes susceptibles d'être vus par les mineurs en concertation avec les institutions et les associations familiales de ce pays. Des travaux, débats et propositions qui se sont concrétisés sur ce sujet, un consensus s'est formé pour mettre en place une véritable politique de prévention de la violence. Pour situer le contexte dans lequel doit s'inscrire l'action du Gouvernement, il est nécessaire de rappeler que l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 pose le principe de la liberté de communication, conférant ainsi aux chaînes publiques ou privées la responsabilité de leur programmation. Cette liberté est bien entendu exercée par les chaînes de télévision dans le cadre des missions qui leur sont imparties par leurs cahiers des charges ou leurs conventions, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui veille à la qualité et à la diversité des programmes et formule des propositions destinées à les améliorer. Le Gouvernement a souhaité compléter le dispositif de protection de l'enfance et de l'adolescence à la télévision dans le cadre du projet de loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, actuellement en cours d'examen par les assemblées parlementaires. Il a notamment proposé de réaménager certains pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel en matière d'éthique et de conforter son rôle de régulateur du paysage audiovisuel français.
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