Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 16/01/1997

M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur l'avenir et la sauvegarde de l'emploi à la centrale électrique de Richemont (Moselle). A peine deux ans après son rachat, EDF vient de décider le démantèlement d'une grande partie des installations, soit trois unités de production sur cinq et, surtout, la suppression de soixante-dix postes de travail. Chacun s'accorde à reconnaître qu'EDF connaissait parfaitement la situation de la centrale de Richemont, c'est pourquoi la population ne s'explique pas la brutalité de cette décision. Dans ce secteur déjà durement touché par le chômage, il est vital que cette restructuration s'accompagne de mesures sociales pour l'ensemble du personnel concerné. Il faut savoir que le statut des agents de Richemont en fait de faux agents des industries électriques et gazières. Enfin, il lui demande de conduire des études portant sur la pérennité du site et d'explorer un maximum de pistes permettant aux agents de vivre et de travailler au pays, afin de maintenir les emplois existants.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 27/03/1997

Réponse. - En réponse aux préoccupations de l'honorable parlementaire sur la situation de l'emploi au sein de la centrale sidérurgique de Richemont, il y a lieu d'observer que celle-ci se trouve désormais insérée dans le système national de production d'EDF. Lors du rachat de cette centrale par EDF en 1994, le choix a été offert aux salariés, soit de conserver leur convention collective, en l'occurrence celle de la sidérurgie, soit d'opter pour le statut du personnel des industries électriques et gazières. L'effectif au 31 décembre 1996 au sein de la centrale est ainsi de 176 salariés, qui se répartissent en 154 agents titularisés dans le cadre du statut des industires électriques et gazières, et 22 salariés qui ont conservé leur statut antérieur qui les rattache à la sidérurgie. La centrale de Richemont a été conçue et utilisée pour permettre l'optimisation de la fourniture énergétique des entreprises du bassin sidérurgique lorrain, et ceci dans le cadre d'un système géré par l'Union sidérurgique de l'énergie (USE). Elle brûlait à la fois le gaz des hauts fourneaux provenant d'installations proches et d'autres combustibles d'appoint (charbon, fioul) représentant jusqu'à la moitié de ses approvisionnements. Depuis son rachat, la centrale est exploitée selon une logique d'optimisation différente, compte tenu des autres filières de production à la disposition d'EDF que sont le nucléaire et l'hydraulique. C'est pourquoi EDF a décidé, dès le début de l'année 1995, de faire fonctionner la centrale de Richemont avec le seul gaz fourni par la sidérurgie. Compte tenu des perspectives actuelles du marché de la fonte, la sidérurgie lorraine prévoit la production de deux millions de tonnes par an, impliquant le fonctionnement de deux hauts fourneaux, offrant en moyenne de 120 à 140 000 Th/h. La combustion d'un tel volume permet le fonctionnement d'une tranche 125 MW. Or la centrale de Richemont comprend deux tranches de cette puissance, plus trois groupes de 55 MW. Ainsi EDF sera donc conduite à déclasser trois tranches (une 125 MW et deux 55 MW) pour ne conserver qu'une tranche 125 MW en fonctionnement normal et une tranche 55 MW en secours. Ce déclassement de trois tranches sur les cinq que comportait la centrale conduit à réduire l'effectif à 107 salariés, soit la suppression de 69 postes de travail. Ces 69 salariés se répartissent entre : les 22 salariés non statutaires qui ont spécialement opté en ce sens pour conserver le bénéfice d'un système de préretraite à cinquante-six ans dans le cadre d'une convention avec l'Etat et comportant une prise en charge par le Fonds national de l'emploi (FNE) ; 47 agents statutaires, généralement moins âgés, auxquels sera proposée une mutation dans les installations de production ou de transport d'EDF sur l'ensemble du territoire national, ainsi que dans les installations lorraines proprement dites, telles que le centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom. Les dispositions internes à EDF prévues pour les agents dont l'installation est partiellement ou totalement déclassée seront applicables aux agents de Richemont ; c'est ainsi que leur relogement sera assuré et que les inconvénients résultant de la mutation seront partiellement compensés. De manière générale, rien ne permet de considérer que le statut des agents de Richemont ayant opté pour le statut du personnel des industries électriques et gazières " en fait de faux agents des industries électriques et gazières ", comme l'évoque l'honorable parlementaire. Les déclassements de centrales ne sont pas des événements exceptionnels dans les industries électriques, ils constituent la contrepartie de la disponibilité d'installations plus modernes et dont les prix de revient décroissants permettent à l'industrie nationale de bénéficier d'une électricité comparativement meilleur marché. Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications reste attentif aux conditions sociales d'accompagnement de ces évolutions, qui doivent tenir compte de l'impact social sur la région considérée. ; sont pas des événements exceptionnels dans les industries électriques, ils constituent la contrepartie de la disponibilité d'installations plus modernes et dont les prix de revient décroissants permettent à l'industrie nationale de bénéficier d'une électricité comparativement meilleur marché. Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications reste attentif aux conditions sociales d'accompagnement de ces évolutions, qui doivent tenir compte de l'impact social sur la région considérée.

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