Question de M. GERBAUD François (Indre - RPR) publiée le 07/02/1997
Question posée en séance publique le 06/02/1997
M. le président. La parole est à M. Gerbaud.
M. François Gerbaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de
l'intégration.
Hier, au cours du conseil des ministres, vous avez, monsieur Gaudin, dressé le bilan des aides à la localisation des activités
pour l'année 1996.
Ce bilan est positif, puisque 231 projets de création ou d'extension d'entreprises ont ainsi bénéficié de la prime
d'aménagement du territoire, pour un montant, avez-vous dit, de 717 millions de francs.
Nous nous félicitons de ces aides, qui vont favoriser la création de 20 000 emplois directs.
M. René-Pierre Signé. C'est ce que nous allons voir !
M. François Gerbaud. Nous y voyons une première et heureuse illustration concrète de ce que la loi d'orientation du 4
février 1995 a prévu.
Sans doute ces premiers résultats sont-ils plus urbains que ruraux. Ce n'est pas un regret, mais un constat qui souligne
l'urgence de la mise en place d'un dispositif en faveur du monde rural, pour lequel, jusqu'à ce jour, la loi d'orientation est
plus promesse que réalité.
Il faut qu'au pacte de relance pour la ville corresponde, dans l'égalité des chances, un pacte de relance pour le monde
rural, qui ne peut pas et ne veut pas se résigner à n'être qu'un espace de respiration dans une politique d'aménagement du
territoire que certains considèrent comme étant en panne.
M. René-Pierre Signé. Elle est abandonnée !
M. François Gerbaud. Dans cet objectif, quand pensez-vous revoir les zonages européens et nationaux, source
d'inégalité territoriale et de complexité du fait de la mauvaise lisibilité de leurs critères et de leur géographie ?
Envisagez-vous d'y porter remède dans le très attendu schéma national d'aménagement du territoire ?
Quand allez-vous mettre de l'ordre dans l'inextricable maquis des fonds et des primes si diverses qu'elles s'apparentent à
un aventureux jeu de piste ?
Enfin, sur la foi d'une expérience récemment vécue, épargnez-nous les étranges procédures qui conduisent à imposer à
des communes qui n'y sont pas encore prêtes des structures intercommunales comme une impérative et hégémonique
condition d'accès à certaines dotations, notamment à la dotation de développement rural, dont il faudra sans doute revoir
le champ d'application.
Monsieur le ministre, au moment où l'on constate une certaine relance économique, donnez un nouveau souffle au monde
rural ! Donnez-lui la chance de participer à cette relance économique ! Au moment où un récent sondage indique une
remontée de l'indice du moral des Français, après avoir réconforté Billancourt, ne désespérez pas la France verte !
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 07/02/1997
Réponse apportée en séance publique le 06/02/1997
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Monsieur
Gerbaud, vous avez raison de le souligner, le bilan des aides à la localisation des activités est très positif, puisque le
nombre des emplois créés à ce titre est le plus élevé depuis 1988 et qu'il est en augmentation de 35 % par rapport à celui
de 1995.
Voilà les chiffres.
M. Jacques Mahéas. Vous déplacez les emplois !
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Ce sont les chiffres
! Ils indiquent une bonne indication. (Rires sur les travées socialistes.)
M. Jean-Louis Carrère. C'est du mauvais Pagnol !
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. On a l'impression,
même, que cela vous contrarie ! Il est exact, d'ailleurs, que vous excellez surtout quand les choses vont mal et que cela
vous dérange lorsqu'elles vont bien ! (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et
de l'Union centriste.)
Ces emplois ont été créés dans les zones d'aménagement du territoire,...
M. René-Pierre Signé. Et le chômage ?
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. ... qui couvrent
largement les territoires ruraux et, en particulier, monsieur Gerbaud, cela ne vous a pas échappé, tout le sud du
département de l'Indre.
M. René-Pierre Signé. Pourquoi le chômage augmente-t-il ?
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Concernant la
multiplication du zonage et la complexité des dispositifs d'aides, je peux difficilement vous donner tort, mais tous ces
zonages correspondent à des sources de financement. Et quand votre éminent collègue sénateur de Maine-et-Loire, M.
Huchon, nous demandait, semaine après semaine, de faire inclure dans l'objectif II le canton de Champtoceaux, combien
il a été heureux de voir que la Commission de Bruxelles, cédant aux pressions du Gouvernement français, acceptait
exceptionnellement de changer les zonages ! (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du
RPR et de l'Union centriste.)
M. Jean-Louis Carrère. Ce n'était pas trop difficile !
M. René-Pierre Signé. Il a été gâté ! Il faut continuer avec nous !
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Zonages, objectif
I, objectif II, objectif 5 B, tous ont apporté - il faut savoir le reconnaître - des aides européennes substantielles et
intéressantes.
M. René-Pierre Signé. Et les cantons de gauche ?
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Pour autant, j'ai
demandé à mes services, sur instruction du Premier ministre, d'étudier cette question et de faire des propositions de
simplification.
Mais il faut savoir que le gouvernement français n'est pas seul à décider et que Bruxelles a son mot à dire, que les zonages
européens ne seront pas revus avant 1999 et que 85 % du territoire - et presque 100 % du département que vous
représentez à la Haute Assemblée, monsieur Gerbaud (Exclamations amusées sur les travées des Républicains et
Indépendants et du RPR) -...
M. Bernard Piras. Il est gâté !
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. ... étant
aujourd'hui couverts par au moins un zonage, toute simplification aboutirait à retirer des avantages à certains. Voilà la
difficulté !
M. René-Pierre Signé. Il n'y connaît rien !
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Concernant
l'avenir du monde rural, je partage tout à fait votre préoccupation. J'ai déjà eu l'occasion de le dire ici même et je le
confirme, les Français ne comprendraient pas que nos campagnes fragiles...
M. René-Pierre Signé. Vous ne les connaissez pas !
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. ... ne bénéficient
pas de la même sollicitude que les villes.
C'est pourquoi j'ai préparé un plan en faveur du monde rural. Ce plan est très simple. Ce n'est pas une loi cadre, mais il
vise à apporter de l'aide dans les domaines de l'emploi, du logement et des services publics.
M. René-Pierre Signé. Parlons-en, des services publics !
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Ce plan est
actuellement soumis à la concertation interministérielle.
Par ailleurs, depuis quinze mois, nous apportons, dans les banlieues en difficulté de nos villes, beaucoup d'innovations.
Elles ne soulèvent pas tant de critiques puisque les maires de gauche profitent aussi, bien entendu, des zones franches et
que je ne les entends pas émettre beaucoup de réserves sur ce point ! (Applaudissements sur les travées des
Républicains et Indépendants et du RPR.)
Oui, il faudra l'équité ! Oui, il faudra la justice ! Oui, il faut faire un effort pour la France rurale !
M. Ivan Renar. Il faut construire les villes à la campagne !
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. C'est ce que vous
avez été incapables de faire et que nous, nous faisons ! (Applaudissements sur les travées des Républicains et
Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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