Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 06/03/1997
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'attitude de la France envers la Chine, après la mort de Deng Xiaoping. A quelques semaines de la visite du chef de l'Etat en Chine, il est important que notre pays clarifie sa politique à l'égard de ce pays dont l'avenir politique est plus qu'imprévisible. Le dynamisme économique de la Chine pousse notre pays à fermer les yeux sur les nombreuses atteintes aux droits de l'homme constatées dans ce pays : répression des minorités religieuses (musulmans au Xinjiang, bouddhistes au Tibet et les catholiques dans les grandes villes), exploitation des enfants dans les usines, de jouet notamment, travail des prisonniers dans les camps, les goulags chinois, et arrestation des opposants politiques. Un tableau noir qui impose à notre pays et l'Union européenne d'adopter une attitude plus critique à l'égard de Pékin. Le commerce ne doit pas être le prétexte facile pour rester aveugle face à ces atrocités. A l'image des Etats-Unis, on peut concevoir une diplomatie plus critique qui n'empêche pas les industriels de conclure des contrats en Chine. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour que la politique étrangère de la France en Chine accorde une plus grande importance à la défense des droits des minorités religieuses et politiques, ainsi que la dignité des enfants en Chine. On peut être d'ailleurs sûr qu'un discours plus clair et plus franc sur ces points sont susceptibles de renforcer notre influence en Chine et n'altérera en rien nos capacités commerciales. En matière de relations internationales, les puissances régionales se respectent si aucune d'elles ne courbent l'échine par complexe d'infériorité ou pour de basses raisons commerciales.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/04/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur l'attitude de la France envers la Chine, en particulier au regard de la situation des droits de l'homme, après la mort de Deng Xiaoping et à quelques semaines de la visite du Président de la République dans ce pays. Le Gouvernement estime que le développement de la relation franco-chinoise dans tous les domaines est une priorité de notre politique étrangère. La visite que le chef de l'Etat effectuera en Chine en mai prochain constituera une étape décisive dans la voie du renforcement de la coopération entre les deux pays. L'intensification du dialogue politique et des échanges économiques avec la Chine est reconnue par tous les membres de la communauté internationale et par la France en particulier comme un facteur de progrès pour la stabilité et le développement du monde de demain. Ceci est encore plus vrai dans l'ère nouvelle qui s'est ouverte après la disparition de Deng Xiaoping. S'agissant de la situation des droits de l'homme dans ce pays, la France et ses partenaires de l'Union européenne ont, à plusieurs reprises, manifesté leur préoccupation et appelé les autorités chinoises à prendre davantage en compte les interrogations de la communauté internationale. Dans le cadre du dialogue ad hoc conduit entre l'Europe et la Chine depuis 1995, la France a plaidé pour une nouvelle approche, constructive et dynamique, privilégiant le dialogue critique à la confrontation. Ce dialogue s'est approfondi à la suite du premier sommet Europe-Asie de Bangkok, en mars 1996. Il part du principe que la reconnaissance et le respect des libertés publiques résultent en premier lieu de l'Etat de droit. La France constate que, depuis près de vingt ans, l'arbitraire recule en Chine. Les autorités chinoises admettent que le droit et la légalité sont des composantes fondamentales du développement. Le Parlement chinois a produit, au cours des dernières années, un nombre significatif de lois et de codes favorisant l'expansion du droit. Des réformes importantes sont en cours d'examen, notamment la traduction en droit interne des dispositions des pactes des Nations unies sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques et sociaux. Cette appréciation générale est partagée aussi bien par les Etats membres de l'Union européenne que par les autres pays occidentaux qui considèrent que leur relation avec la Chine est susceptible de conforter les progrès déjà enregistrés. La France, à l'instar de ses partenaires, n'est pas pour autant indifférente aux cas individuels ou aux atteintes caractérisées aux droits de l'homme, en Chine comme partout ailleurs dans le monde. Notre attitude est connue et n'a pas varié : nous nous faisons l'écho auprès des dirigeants chinois des questions et des interventions dont nous sommes l'objet, qu'il s'agisse, comme l'honorable parlementaire a tenu à le souligner, de la défense des droits des minorités, de la dignité des enfants ou de toute autre situation douloureuse. La France espère que les autorités chinoises, qui sont engagées dans un vase et ambitieux programme de réformes internes, répondront positivement à nos attentes à cet égard, dans un esprit constructif et humanitaire. La Chine a en effet besoin de tous ses talents pour affronter l'avenir. Dans l'histoire de ce pays, le règne de l'arbitraire a toujours été la cause de grands fléaux ; le règne du droit a toujours coïncidé avec la prospérité. La France est disposée à contribuer efficacement et concrètement à la consolidation de l'état de droit en Chine. Non seulement les échanges économiques et commerciaux bénéficieront d'un environnement juridique stabilisé mais aussi les valeurs universelles que la France incarne s'en trouveront renforcées. ; seulement les échanges économiques et commerciaux bénéficieront d'un environnement juridique stabilisé mais aussi les valeurs universelles que la France incarne s'en trouveront renforcées.
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