Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 06/03/1997

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le programme Media, qui vise à assurer la défense et le développement de la production audiovisuelle européenne (cinéma et télévision). Il lui rappelle, en effet, que le programme Media, qui a été initié en 1991, a pour objet, d'une part, le développement et la distribution d'oeuvres de fiction et de documentaires d'origine européenne, et, d'autre part, la formation de professionnels de l'industrie audiovisuelle, pour permettre à ceux-ci d'acquérir les compétences nécessaires à la gestion de projets ayant un véritable impact sur le marché mondial. La première phase du programme Media s'est déroulée de 1991 à 1995. Celle-ci a permis, grâce à des financements importants, d'assurer à de nombreux producteurs et distributeurs une formation dans le domaine de la gestion économique et commerciale, ainsi que dans celui de l'utilisation des nouvelles technologies de production (multimédia, interactivité, etc.). Cela a, naturellement, favorisé la production et la diffusion, dans le domaine audiovisuel, de nombreuses oeuvres européennes très originales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser le montant du budget que les pays de l'Union européenne entendent allouer à cet excellent programme, qui entre actuellement dans sa deuxième phase, pour s'achever en l'an 2000.

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 03/04/1997

Réponse. - L'honorable parlementaire a fait part au ministère délégué aux affaires européennes de son appréciation sur le programme Media. Comme le souligne l'honorable parlementaire, le programme Media est un programme de grande qualité. C'est pour cette raison que la France a proposé à ses partenaires, sous sa présidence en 1995, que soit examinée la possibilité de mettre en place un programme Media II. Nous avons obtenu l'accord de nos partenaires pour un programme assorti d'une dotation de 40 % plus élevée que celle de Media I. Le programme Media II comporte un volet consacré à la formation des professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels, fondé sur l'article 127 (procédure de coopération avec le Parlement européen) en doté de 45 Mécus ; et un volet consacré au soutien à la distribution et au développement des oeuvres européennes, fondé sur l'article 130 (simple consultation du Parlement européen), et doté de 265 Mécus.

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