Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 13/03/1997
M. Fernand Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absolue nécessité de la mise en oeuvre d'un collectif budgétaire qui permette d'assurer la rentrée scolaire 97/98 dans des conditions favorables. La formation des jeunes, leur accès à l'emploi, leur insertion sociale, méritent un engagement financier de l'Etat. L'éducation des jeunes est prépondérante, le public concerné par ce domaine est large et, pour sauvegarder l'avenir de notre pays, il est indispensable d'assurer la pérennité du service public qu'est l'éducation nationale. Trop souvent on se contente de gérer la précarité et les dotations globales en heures sont aux dérisoires face aux besoins réels. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage afin de concrétiser ses propres propos qualifiant l'école " d'ascenseur social devant permettre aux enfants de tous les milieux d'accéder en toute équité aux fonctions les plus importantes de la société française ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/04/1997
Réponse. - Le mouvement de réforme progressif du système éducatif, lancé depuis trois ans, et qui s'inscrit dans une démarche concertée avec les différents acteurs, se poursuit. En effet, le budget 1997 du ministère de l'éducation nationale contribue à donner les moyens nécessaires à la poursuite de cette action de réforme. Alors que la plupart des budgets sont en diminution, les crédits de l'enseignement scolaire, qui s'élèvent à 277,2 milliards de francs, progressent de 1,49 %. Ce budget traduit le souci de privilégier l'amélioration des conditions de vie et d'accueil des élèves dans les établissements, en tenant le plus grand compte des difficultés que rencontrent les moins favorisés d'entre eux. Ainsi, à titre d'exemple, le régime des bourses de lycées versées aux familles pour alléger le coût de la scolarité et donc permettre aux enfants de poursuivre leurs études dans de meilleures conditions, est abondé de 26 millions de francs. En réservant l'aide aux familles les plus modestes, il s'agit de permettre au plus grand nombre d'atteindre un niveau de formation qualifiante. De même, le fonds social collégien, créé à la rentrée 1995, est doté de 30 millions de francs supplémentaires. Ces fonds sont destinés à faire face à des situations difficiles, que peuvent connaître certains élèves ou leur famille pour assurer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire. En outre, il permet d'apporter une réponse adaptée au problème de prise en charge des frais de cantine scolaire de certains élèves. Enfin, le montant des exonérations de frais de pension est accru de 2 millions de francs. Par ailleurs, la volonté d'une répartition équitable des moyens d'enseignement au profit de tous les élèves, quel que soit leur milieu social, trouve son expression dans le maintien du moratoire sur les fermetures de classes en zone rurale ou l'attribution de moyens supplémentaires aux établissements en zones sensibles pour lesquels l'effort financier en 1997 s'élève à 772 millions de francs représentant une progression de 5,75 % par rapport à 1996 (730 millions de francs).
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