Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la recherche sur l'annonce faite par le Gouvernement le 3 octobre 1996 de créer un premier grand centre public de séquençage du génome permettant d'établir la " carte " du patrimoine héréditaire humain. Il lui demande, six mois après cette annonce, si ce centre a été mis en place et dans la négative quand le sera-t-il et pourvu de quels moyens.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 22/05/1997
Réponse. - La création du Centre national de séquençage (CNS), décidée par le Comité interministériel de la recherche scientifique et technique du 3 octobre 1996, est un acte majeur de la politique scientifique française dans le domaine de la génomique. L'identification des gènes est en effet un préalable à l'analyse de leur fonction et constitue un enjeu cognitif essentiel. La mise en place du CNS vise à doter notre pays des moyens lui permettant d'être présent dans la compétition scientifique internationale et de conduire des développements stratégiques dans les domaines médicaux, agronomiques et environnementaux impliquant des retombées sociales et économiques potentielles importantes. L'arrêté approuvant la création du CNS, daté du 18 décembre 1996, a été publié au Journal officiel du 1er janvier 1997. La nomination du directeur a eu lieu simultanément. Les instances sont mises en place depuis le 7 février 1997. L'installation dans des locaux propres aura lieu en juillet. Ce centre est cependant fonctionnel dès maintenant. Le choix de la structure juridique s'est porté sur le groupement d'intérêt public (GIP) qui allie une grande souplesse de gestion et un contrôle de l'Etat. La durée du GIP a été fixée à dix ans, afin de préserver la capacité d'adaptation du centre à l'évolution de ses objectifs et de ses activités. Les membres constitutifs sont l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 50% des droits), le Centre national de la recherche scientifique (40% des droits) et la société FIST (10% des droits) ; la présence d'un partenaire de statut privé permet de conférer à l'ensemble d'une capacité de gestion souple des ressources humaines. La direction générale du centre est complétée de trois instances : un conseil de gestion (instance décisionnelle), un comité d'orientation (instance d'élaboration et de coordination de la politique nationale dans le domaine de la génomique) et un comité scientifique (instance d'évaluation). Le Comité d'orientation est constitué de l'ensemble des établissements intervenant dans le domaine du génome : le Centre national de la recherche scientifique, le Commissariat à l'énergie atomique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'Institut national de la recherche agronomique, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, l'Institut Pasteur de Paris et l'Institut Pasteur de Lille, ainsi que des représentants de la recherche universitaire (université d'Evry et université de Montpellier) et du monde associatif et économique (Association française contre les myopathies, Fondation pour la recherche médicale, Centre d'étude du polymorphisme humain et fédération internationale des industries de semences). Le volume d'activité est estimé à 30 millions de paires de bases par an, en données brutes. Les activités d'accompagnement de cette production (développement technologiques, informatique) sont prévues dès son démarrage. Pour ce faire, le centre disposera de ressources provenant de la subvention de l'Etat (23 MF en 1996 et 80 MF en 1997) et de l'Association française contre les myopathies (17 MF) ; environ 80 % de ses effectifs (112 personnes) devraient être recrutés au cours de l'année.
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