Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la recherche sur le programme portant sur les recherches en entreprises des applications de la chimie aux techniques industrielles futures (réactif) annoncé par le Gouvernement le 3 octobre 1996 et rapporté par le Bulletin quotidien du 4 octobre dernier, page 10. Il lui demande si ce programme a bien été mis en place et dans l'affirmative quels sont les objectifs et les moyens affectés à ce programme pour 1997 et 1998.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 22/05/1997
Réponse. - Le programme intitulé REACTIF, annoncé par le Gouvernement lors du Comité interministériel de la recherche scientifique et technique du 3 octobre 1996, et rapporté par le Bulletin quotidien du 4 octobre de la même année, a bien été mis en place. L'analyse de la position de l'industrie chimique, en raison de sa situation en amont des autres grands secteurs d'activité de la nation, a conduit les ministères chargés de la recherche et de l'industrie à envisager le lancement d'un grand programme interministériel dédié à cette activité. L'appel à propositions REACTIF(Recherche en entreprises sur les applications de la chimie aux technologies industrielles du futur) a été envoyée à 123 entreprises du secteur de la chimie de formulation. Ce programme vise à promouvoir l'innovation et structurer l'effort de recherche industrielle à travers des projets significatifs d'une durée de deux à quatre ans et d'un montant compris entre 2 et 40 MF. L'appel à propositions contribuera tout particulièrement à la mise en commun des compétences des acteurs industriels et de la recherche institutionnelle dans le secteur de la chimie. Il est doté chaque année pendant cinq ans d'environ 100 MF hors taxes, soit 40 MF pour le ministère chargé de la recherche, 40 MF pour le ministère chargé de l'industrie et une vingtaine de millions de francs pour l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR). Afin d'optimiser l'effet de levier des financement attribués, REACTIF est circonscrit à la chimie de formulation, secteur qui se prête plus particulièrement à la mise en synergie des compétences entre industriels. Les objectifs de REACTIF sont non seulement de mettre sur le marché des produits innovants (pigments colorés non toxiques, luminophores pour écrans cathodiques, nouveaux pneumatiques à haut rendement, bétons à haute performance...) susceptibles de procurer des avantages concurrentiels décisifs aux industriels français, mais aussi de favoriser une véritable structuration de la recherche industrielle du secteur, en incitant les industriels, d'une part à se rapprocher pour mieux définir leurs besoins réciproques et mettre en commun leurs compétences techniques et scientifiques, et d'autre part à faire appel de façon plus systématique aux compétences reconnues de la recherche publique. C'est ainsi que les projets soutenus doivent intégrer sur leur durée (de 2 à 4 ans) une forte participation de la recherche publique, et prévoir notamment le détachement de chercheurs publics dans les établissements des maîtres d'oeuvre industriels des projets de recherche. La participation de petites et moyennes entreprises comme pilotes industriels ou cotraitants d'un grand groupe est fortement encouragée et constitue l'un des critères importants d'évaluation des projets. Début 1997, 40 projets avaient été proposés pour un montant total de programmes de 459 MF (HT). Parmi ces projets, 18 sont pilotés par des PME, ce qui est encourageant mais encore insuffisant. A l'issue de la phase d'expertise, 34 projets ont été sélectionnés, 13 dans le cadre de REACTIF, 21 réorientés compte tenu de leur nature dans le cadre d'autres procédures. D'un point de vue géographique, 86% des projets sélectionnés sont issus de la région Ile-de-France, 11% de la région Rhône-Alpes, et 1% environ de chacune des régions Midi-Pyrénées, Picardie et Auvergne. Les secteurs d'activité les plus représentés sont, dans l'ordre décroissant du nombre de projets sélectionnés : la santé (6), les industries agroalimentaires (4), la chimie de base et les fibres synthétiques (4), la parachimie et la pharmacie (4), le matériel électrique et électronique professionnel (2), les matériaux de construction (2), le bois et l'ameublement (2), la presse, l'imprimerie et l'édition (2), puis (1 projet/secteur) la cosmétique, le papier et carton, le verre, les minerais et métaux ferreux, la construction navale, la construction mécanique, les biens d'équipement ménager. ; pharmacie (4), le matériel électrique et électronique professionnel (2), les matériaux de construction (2), le bois et l'ameublement (2), la presse, l'imprimerie et l'édition (2), puis (1 projet/secteur) la cosmétique, le papier et carton, le verre, les minerais et métaux ferreux, la construction navale, la construction mécanique, les biens d'équipement ménager.
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