Question de M. HAUT Claude (Vaucluse - SOC) publiée le 27/03/1997
M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration La reconversion civile du plateau d'Albion mobilise l'intérêt de l'ensemble des intervenants publics que sont le département, la région, l'Etat et l'Europe (fonds Konver), cela afin de permettre l'émergence de projets porteurs de développement et aptes à dynamiser le secteur du plateau d'Albion et ainsi rendre exemplaire la reconversion civile du site. En conséquence, est-il envisageable de créer un guichet unique permettant aux élus locaux concernés de trouver en un seul lieu toutes les informations nécessaires et les conseils indispensables pour la constitution de leur dossier de demande de financement ? Ce guichet devrait permettre de répondre dans des délais acceptables aux questions des élus locaux sur les modalités d'intervention financière que seraient susceptibles de mobiliser l'ensemble des intervenants publics. Un guichet unique qui jouerait le rôle de coordination de l'ensemble des politiques d'aide que souhaitent engager les collectivités publiques et un rôle pilote et de gestion des projets porteurs de développement économique élaborés par les responsables des collectivités locales.
- page 913
La question est caduque
Page mise à jour le