Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/07/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le programme communautaire Socrate qui finance des actions de coopération européenne dans le domaine de l'éducation. Il lui demande : 1o quel a été, lors des années universitaires 1995-1996 et 1996-1997 le nombre d'étudiants français, et plus particulièrement du département du Rhône, ayant bénéficié de ce programme ; 2o quel a été le nombre d'étudiants de la communauté européenne venus étudier au cours des années universitaires 1995-1996 et 1996-1997 dans les universités françaises, et plus particulièrement celles du département du Rhône ; 3o quelles sont les prévisions du nombre de ces étudiants étrangers de la Communauté européenne dans les universités françaises au cours de la prochaine année universitaire ; 4o quels progrès dans l'accueil et les conditions de vie de ces étudiants sont programmés.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/09/1997

Réponse. - Le nombre d'étudiants français ayant bénéficié du programme Socrate en 1995-1996 s'élève à 13 336, parmi lesquels environ 1 920 étudiants de la région Rhône-Alpes. Les chiffres concernant l'année scolaire 1996-1997 ne seront connus qu'en novembre 1997, après remontée des rapports des établissements d'enseignement supérieur. En 1995-1996, 12 645 étudiants de l'Union européenne sont venus étudier dans des établissements d'enseignement supérieur français dans le cadre d'ERASMUS, chapitre du programme Socrate consacré à l'enseignement supérieur. Il est difficile de connaître le détail par régions ou départements, chaque établissement d'enseignement supérieur exerçant cette activité d'accueil de façon autonome. 18 921 étudiants ERASMUS sont attendus dans les universités françaises pour l'année scolaire 1997-1998. L'accueil des étudiants ERASMUS constitue une priorité pour ce ministère. Cette année, des travaux ont été conduits afin d'harmoniser au plan national les pratiques d'accueil et d'hébergement des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Par ailleurs, les établissements d'enseignement supérieur ont été encouragés à adopter une " politique de sites " et à mettre en commun leurs ressources afin de faciliter les démarches des étudiants. Des sessions d'accueil sont ainsi organisées, qui permettent de régler simultanément les questions d'hébergement et les questions administratives. La mise en place de pôles universitaires européens a, à cet égard, valeur d'exemple.

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