Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/07/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue dans le Figaro du 25 mars dernier selon laquelle une enquête réalisée par 1 205 médecins spécialisés dans la médecine du travail auprès de 50 000 salariés démontre que plus d'un salarié sur quatre est victime du bruit dans son travail. Et sur ces trois millions de personnes, la moitié risque de contracter une pathologie liée au bruit. Il lui demande si elle envisage : 1o de prendre des mesures pour permettre à tous les salariés exposés au bruit de disposer d'une protection auditive particulière car, toujours selon cette étude, " plus d'un tiers des travailleurs exposés au bruit ne dispose d'aucune protection auditive particulière " ; 2o d'inciter les patrons d'entreprise à réduire efficacement le bruit de leurs activités, particulièrement dans le bâtiment et les travaux publics.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 05/03/1998
Réponse. - Les informations recueillies dans l'enquête SUMER à partir de l'activité du salarié, de ses expositions professionnelles et du jugement du médecin du travail sur le risque de pathologie lié à cette exposition, ont pour objectif d'orienter la prévention des risques professionnels. Les résultats mettent en évidence que les dispositions réglementaires ne sont pas toujours appliquées, dans certaines conditions. Ainsi, les ouvriers travaillant dans l'industrie, dans les grandes entreprises et pour une exposition de plus de vingt heures par semaine, sont les mieux protégés alors que pour d'autres secteurs, notamment la construction, la moitié des salariés ne disposent pas de protection auditive. En ce qui concerne l'approche réglementaire qui tend à réduire le bruit en agissant sur la cause, elle a été renforcée par la directive du Conseil des communautés européennes du 14 juin 1989. Cette directive fixe aux constrcuteurs deux exigences essentielles à l'égard du bruit. La première est que la machine doit être conçue et construite pour que les risques résultant de l'émission du bruit soient réduits au niveau le plus bas compte tenu du progrès technique et de la disponibilité de moyens de réduction du bruit, notamment à la source. La deuxième exigence est que le constructeur doit fournir, dans la notice accompagnant la machine, une information spécifiée concernant l'émission de bruit par la machine. Cette directive est entrée en vigueur, de manière optionnelle le 1er janvier 1993 et de manière totale le 1er janvier 1995. Ses effets se feront donc sentir progressivement, par la mise sur le marché de machines plus silencieuses, au fur et à mesure que les constructeurs acquierront des compétences en acoustique et que l'équipement en machines sera renouvelé. Pour faire entrer cette nouvelle réglementation dans les faits, il importe que les contrôles opérés par l'inpection du travail soient poursuivis - 3 800 observations et 90 mises en demeure en 1996 - mais aussi que les employeurs et les salariés soient sensibilisés par des actions spécifiques. Les médecins du travail sont des vecteurs importants d'informations en la matière. La sensibilisation et l'information des employeurs et des salariés, notamment dans les petites et moyennes entreprises assorties de mesures d'aménagement vont être renforcées. Des initiatives ont été prises par les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle afin que les médecins du travail puissent restituer les informations recueillies aux employeurs, salariés et représentants du personnel, par le biais des fiches d'entreprises, des plans et des rapports annuels d'activité, des réunions de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et d'autres actions plus ciblées en direction des petites et moyennes entreprises, à travers les branches professionnelles et les secteurs d'activité. L'inspection médicale du travail met en place un dispositif d'observation des maladies à caractère professionnel qui concerne également les affections susceptibles d'être liées au bruit. Le renforcement du travail en réseau des médecins du travail, à proximité des acteurs d'entreprises, doit permettre que la prise en compte des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail soient discutées et concrétisées au sein de chaque entreprise. Dans le bâtiment et les travaux publics, la sensibilisation au problème du bruit a été amplifiée par un congrès qui s'est tenu dans la profession en 1991. Depuis cette date, des actions communes rassemblant l'Institut national de recherche sur la sécurité (INRS), caisses régionales d'assurance maladie et organismes professionnels de prévention du bâtiment et des travaux publics sont conduites, d'une part pour que les fabricants produisent des machines moins bruyantes - par exemple des marteaux piqueurs antivibratiles - et d'autre part, pour inciter les entreprises - par des primes et des conventions d'objectifs - à réduire le bruit, comme cela a été fait dans les ateliers de serrurerie métallerie ou dans le secteur de la charpente menuiserie. Les médecins du travail, dans ces secteurs, pratiquent systématiquement des audiogrammes pour suivre l'évolution du risque. Ainsi, le bruit devient, dans ce secteur d'activité, une préoccupation permanente de la prévention des risques professionnels. ; actions communes rassemblant l'Institut national de recherche sur la sécurité (INRS), caisses régionales d'assurance maladie et organismes professionnels de prévention du bâtiment et des travaux publics sont conduites, d'une part pour que les fabricants produisent des machines moins bruyantes - par exemple des marteaux piqueurs antivibratiles - et d'autre part, pour inciter les entreprises - par des primes et des conventions d'objectifs - à réduire le bruit, comme cela a été fait dans les ateliers de serrurerie métallerie ou dans le secteur de la charpente menuiserie. Les médecins du travail, dans ces secteurs, pratiquent systématiquement des audiogrammes pour suivre l'évolution du risque. Ainsi, le bruit devient, dans ce secteur d'activité, une préoccupation permanente de la prévention des risques professionnels.
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