Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 31/07/1997
M. Jacques Baudot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés induites par l'emploi de téléphones mobiles pour alerter les services d'incendie et de secours. Cette utilisation perturbe considérablement le fonctionnement des centres opérationnels départementaux d'incendie et de secours (CODIS) et des centres de traitement de l'alerte (CTA) pour deux raisons. D'une part, l'appelant ignore souvent avec exactitude l'endroit où il se trouve et ne peut que faire une description approximative et peu exploitable de sa localisation. D'autre part, il arrive fréquemment qu'un appel effectué d'un département aboutisse dans un CODIS-CTA d'un autre département qui n'a donc pas les connaissances toponymiques nécessaires. Face à la multiplication des incidents, il s'avère nécessaire de mettre en oeuvre des mesures très rapidement. Il semblerait que des systèmes sophistiqués tendant à localiser les téléphones portables existent et soient déjà utilisés avec satisfaction dans d'autres pays. Toutefois, l'exploitation de cette haute technologie par les CODIS-CTA dépendrait de la mise en place d'un dispositif central à l'échelon national auquel pourrait adhérer l'ensemble des services départementaux d'incendie et de secours. Dans ces conditions, le principe de la permanence du service public ne serait en aucun cas contrecarré par l'évolution des techniques. Il apparaîtrait en effet hasardeux, tant au niveau de l'attente des populations que des recherches éventuelles de responsabilités, d'exclure de l'accès au numéro de secours unique européen 112 les détenteurs de téléphones mobiles. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour écarter tout risque de mise en péril de vies humaines généré par les nouvelles technologies auxquelles notre société moderne ne saurait se soustraire.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 04/09/1997
Réponse. - Les difficultés techniques résultant de l'emploi des téléphones mobiles pour alerter les services d'incendie et de secours, notamment en composant le numéro 112, font actuellement l'objet d'une étude approfondie de la part des ministères concernés. Pour remédier à cette situation, la direction des postes et télécommunications disposera prochainement de l'ensemble des données techniques portant sur l'acheminement de l'alerte dans les différents services publics recevant des appels d'urgence. Ainsi, les dysfonctionnements constatés pourront progressivement disparaître. Par ailleurs, il ne peut être envisagé de mettre en place un dispositif au niveau central, d'une part, car les numéros d'appels d'urgence s'inscrivent dans le cadre départemental et, d'autre part, cela ne manquerait pas d'allonger considérablement les délais de réponse en cas de demande d'urgence. Enfin, les utilisateurs de téléphones mobiles sont largement informés des possibilités de dysfonctionnement pouvant intervenir en particulier en cas d'appel du numéro 112.
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