Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'article paru dans le quotidien la Croix du 5 juin 1996 sous le titre " Des médicaments hors de portée des pays pauvres " selon lequel seuls les pays riches peuvent accéder aux innovations thérapeutiques. Il lui demande : 1o quelle est sa réaction face à cette affirmation ; 2o quelle sera l'action de son secrétariat d'Etat pour permettre aux pays pauvres de disposer des nouveaux médicaments mis sur le marché et cela à un moindre coût et en proportion de leurs besoins.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/07/1998
Réponse. - Le principal problème soulevé par la question de l'honorable parlementaire est celui du coût très élevé des médicaments innovants. C'est un sujet qui relève principalement des organisations internationales telles que les Nations Unies, l'OMS ou la Banque mondiale. La France contribue à cette coopération multilatérale par une action menée par le ministère des affaires étrangères/secrétariat d'Etat à la coopération, et par le ministère de l'emploi et de la solidarité/secrétariat à la santé. Par le biais d'une contribution financière et scientifique, la France soutient des programmes tels que ONUSIDA (Nations Unies) ou le programme d'action pour les médicaments essentiels (Organisation mondiale de la santé), chargés d'aider les pays pauvres à mettre en place des stratégies nationales pharmaceutiques et plus particulièrement de lutte contre les maladies. Les différents programmes mènent leurs actions en liaison avec l'industrie pharmaceutique afin d'obtenir des dons ou des différentiels de prix selon les pays. Par ailleurs, la France a présenté à ses partenaires de l'Union européenne et du G 8 une " initiative de solidarité thérapeutique " qui a pour objectif de favoriser l'accès des PVD aux progrès thérapeutiques les plus récents, notamment les trithérapies, en faveur des personnes atteintes par le VIH/sida. Le sommet du G 8, qui s'est tenu à Birmingham en mai dernier, a soutenu cette initiative, qui sera mise en uvre dans un premier temps par des actions pilotes financées grâce à des contributions volontaires des Etats et des laboratoires.
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