Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 18/09/1997

M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'opportunité de renforcer l'efficacité des personnels chargés de l'information et de l'orientation des étudiants et des lycéens. A cet égard, il conviendrait tout d'abord de renforcer la fonction d'orientation des professeurs principaux. Il faudrait pour cela instituer - pour les professeurs principaux de terminale - deux journées d'information dans les diverses filières d'enseignement supérieur et inclure une formation spécifique dans le cadre des plans académiques de formation continue des personnels enseignants. Il serait également utile de leur distribuer un dossier pratique sur les carrières et les débouchés par filière du baccalauréat et de prévoir une décharge spécifique de service ainsi qu'une augmentation de leur indemnité de suivi et d'orientation. Quant aux conseillers d'orientations psychologiques (COP), il conviendrait d'améliorer l'efficacité de leur action, en les invitant à participer aux journées d'information prévues pour les professeurs principaux de terminale et en leur distribuant le même dossier pratique. On pourrait en outre augmenter progressivement leurs effectifs, afin d'affecter à terme un COP à temps plein dans chaque lycée et collège de dimension importante, ainsi que dans chaque université et dans les antennes universitaires les plus importantes. Il serait en outre utile de renforcer leur fonction d'expertise, notamment par des journées d'information sur les métiers organisées par les chambres consulaires et les groupements professionnels, et auxquelles pourraient participer des représentants de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), des délégations départementales à l'emploi et des équipes de recherche, afin d'informer les conseillers d'orientation des tendances du marché de l'emploi. Enfin, il serait possible de recourir de façon subsidiaire à des orientateurs bénévoles extérieurs au système éducatif. A cet effet, il conviendrait d'organiser une campagne nationale dans les médias pour mobiliser des cadres de la vie économique en activité ou en retraite, ainsi que des étudiants de fin de deuxième et de troisième cycle. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point, sachant qu'une politique efficace et continue en faveur de l'orientation des étudiants et des lycéens suppose d'abord une formation spécifique des personnels concernés et une augmentation des moyens qui leur sont donnés.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/12/1997

Réponse. - La formation des professeurs principaux est organisée et assurée par les recteurs avec l'appui des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) qui leur fournit les documents nécessaires sur l'organisation des formations et les métiers. Des brochures sont distribuées aux élèves sur les caractéristiques des différents baccalauréats et leurs débouchés. Ces brochures sont commentées devant la classe soit par un enseignant, souvent le professeur principal, soit par le conseiller d'orientation-psychologue (COP). Chaque professeur principal perçoit pour accomplir sa mission une indemnité correspondant à la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue par le décret no 93-55 du 15 janvier 1993. Les taux de la part modulable, indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique, varient en fonction de la division où exercent les intéressés dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 janvier 1993. Ces taux variables sont justifiés par l'importance elle-même variable du suivi et de l'orientation des élèves selon le niveau des classes et donc du rôle et du travail des professeurs. Le conseiller d'orientation-psychologue se tient informé de l'évolution des formations et du monde professionnel par la documentation reçue au centre d'information et d'orientation (CIO) et les réunions, forums colloques, auxquels il peut participer dans le district, dans le département ou la région. Des liaisons sont établies avec les représentants régionaux et le service académique d'information et d'orientation (SAIO) sur les évolutions économiques locales et nationales en vue de l'établissement du programme régional d'information pour l'orientation. En outre, les plans régionaux pour l'emploi des jeunes, consécutifs à l'accord-cadre national du 4 juillet 1996, définissent les conditions du rapprochement des CIO avec les services locaux pour l'emploi (Agence national pour l'emploi, permanence d'accueil, d'information et d'orientation, missions locales...). Les conseillers d'orientation-psychologue jouent un rôle de liaison entre l'établissement scolaire que le jeune va quitter et les services locaux chargés de lui trouver une formation complémentaire, si nécessaire, et un emploi. Il n'est pas possible actuellement, pour des raisons notamment budgétaires, d'affecter un équivalent temps plein de conseiller d'orientation-psychologue à chaque établissement scolaire. Il convient de souligner de plus l'intérêt de l'affectation des conseillers d'orientation-psychologue dans les CIO. En effet, ils disposent là d'une documentation abondante et spécifique, d'un lieu d'échanges avec les autres conseillers et d'un lieu de réflexion puisque le CIO joue le rôle d'observatoire du district. De plus, les CIO sont en relations étroites avec les organismes de formation et d'insertion. Certains conseillers d'orientation-psy chologue sont affectés, pour la moitié de leur service, en université. La plupart d'entre elles bénéficient au moins d'un demi-emploi soit, au total, cent quarante-trois demi-emplois. De façon générale, une éducation à l'orientation est mise en oeuvre progressivement de la classe de cinquième des collèges à la classe de terminale des lycées. Elle vise à permettre au jeune d'élaborer peu à peu son projet d'orientation tout au long de sa scolarité. Elle comporte trois axes : connaissance du monde économique et social, connaissance des formations, représentation positive de soi. Elle implique l'ensemble de l'équipe éducative, dont le conseiller d'orientation-psychologue, qui apporte sa fonction d'expert et peut recevoir les jeunes en entretien individuel. L'éducation à l'orientation fait largement appel aux professionnels et aux anciens élèves qui apportent leur témoignage et leur expérience ; elle s'appuie aussi de plus en plus sur la technologie de l'information et de la communication. Dans la mesure où l'éducation à l'orientation implique l'ensemble de la communauté éducative, la charge n'en incombe pas aux seuls conseillers d'orientation-psychologue. Les contraintes budgétaires actuelles ne permettent pas d'envisager de créations d'emplois. ; éducative, dont le conseiller d'orientation-psychologue, qui apporte sa fonction d'expert et peut recevoir les jeunes en entretien individuel. L'éducation à l'orientation fait largement appel aux professionnels et aux anciens élèves qui apportent leur témoignage et leur expérience ; elle s'appuie aussi de plus en plus sur la technologie de l'information et de la communication. Dans la mesure où l'éducation à l'orientation implique l'ensemble de la communauté éducative, la charge n'en incombe pas aux seuls conseillers d'orientation-psychologue. Les contraintes budgétaires actuelles ne permettent pas d'envisager de créations d'emplois.

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