Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 09/10/1997
M. Paul Blanc appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les résultats des recherches effectuées par l'institut de la santé animale d'Edimbourg démontrant la transmission de l'ESB à l'homme. Compte tenu des conséquences d'une telle épidémie (21 victimes recensées en Grande-Bretagne, une en France), il lui demande, d'une part, quels moyens sont attribués à la lutte contre les filières illégales d'importation de viande bovine britannique et, d'autre part, si le Gouvernement a prévu de financer un programme de recherche sur cette maladie.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 12/03/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur les récents travaux de recherche britanniques renforçant l'hypothèse d'une transmission de l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) à l'homme, sur les moyens attribués à la lutte contre les filières illégales d'importation de viande bovine britannique et sur le programme de recherche sur cette maladie. 1) Lutte contre les filières illégales d'importation de viande bovine : le 12 mai 1997, le gouvernement français a été informé de l'enquête diligentée par la Commission européenne concernant un trafic portant sur environ 1 600 tonnes de viandes britanniques qui auraient transités par les entreprises belges Tragex-Gel et Lefebvre. Les enquêtes entreprises ont conduit les services compétents à entreprendre des recherches tant minutieuses que précises. Ces enquêtes complexes ont été couronnées de succès et, grâce à la vigilance des agents de douane et des services vétérinaires, d'autres infractions ont été découvertes. Les dossiers correspondants ont été portés devant la justice et les procureurs de la République compétents ont été saisis ; ces dossiers sont actuellement en cours d'instruction. Ces affaires démontrent l'efficacité des différents services de contrôle qui restent fortement mobilisés sur ce sujet. Enfin, il convient de souligner qu'en dehors de ces enquêtes spécifiques, des opérations de contrôle sont régulièrement effectués sur le territoire français par les services vétérinaires, en collaboration avec les services compétents des douanes et de la gendarmerie. Ces opérations concernant tants les marchandises destinées aux consommateurs nationaux que les lots destinés à l'exportation. Les autorités françaises continuent à travailler en étroite collaboration avec les autorités compétentes des Etats membres et de la Commission (unités de coordination de la lutte anti-fraude et Office aliementaire et vétérinaire) pour faire respecter l'embargo sur les exportations de viandes britanniques aussi bien à destinations des Etats membres que vers les pays tiers. Des réunions de coordination des enquêtes ont régulièrement lieu entre les Etats membres concernés, à l'initiative des services compétents de la Commission européenne. Il convient d'user de tous les moyens pour amener le Royaume-Uni à mieux impliquer ses services dans le respect de l'embargo. Par ailleurs, conformément aux recommandations de la commission temporaire d'enquête " ESB " (encéphalopathie spongiforme bovine) du Parlement européen et en raison des enquêtes en cours (violation de l'embargo), la Commission européenne a mis en place un groupe de travail visant à renforcer les contrôles vétérinaires existants en matière d'échanges intra-communautaires, en application de la directive 89/662/CEE. 2) Programmes de recherche sur l'ESB : les encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles (ESST) constituent un problème pour la sant é publique, notamment en raison de la possibilité du passage à l'homme de l'agent responsable de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Face à ce risque, plusieurs initiatives ont été prises au niveau de la recherche afin de comprendre les mécanismes pathologiques de ces nouveaux agents infectieux, d'élaborer des moyens précoces de détection et d'évaluer les risques de transmission interespèces. En 1995, soit un an avant le déclenchement de la " crise bovine ", le ministère chargé de la recherche a lancé un programme pour l'étude des prions. Trente projets ont été examinés et douze d'entre eux ont été retenus, pour un financement de 4,65 MF sur deux ans. Un colloque de conclusion de cette action est prévu le 21 décembre 1997. Cette action a eu notamment comme effet d'organiser des réseaux performants de recherche. La " crise bovine " a éclaté le 20 mars 1996 à la suite de l'annonce de dix cas d'une nouvelle forme de la maladie de Creuzfeld-Jakob, qui pourrait être liée à l'exposition à l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine sévissant au Royaume-Uni. Face à cette crise, le gouvernement français a immédiatement réagi en mettant en place, le 17 avril 1996, un comité interministériel d'experts, placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la recherche, de l'agriculture, de la santé. Le 28 juin 1996, ce comité remet un premier rapport à ses tutelles dans lequel il propose qu'une impulsion vigoureuse soit donnée à la recherche fondamentale, appliquée et thérapeutique. Ce document a servi de base pour le lancement, en septembre 1996, d'un programme s'articulant autour des axes suivants : le renforcement des réseaux d'épidémiologie pour l'homme et l'animal en relation avec le malade ; la mise en place de banques de matériels biologiques et de données humaines et animales ; l'analyse de différentes souches des ESST ; la recherche de méthodes diagnostiques ; l'analyse et la validation de procédés d'inactivation existants ; la mise au point de protocoles de contamination expérimentale d'espèces susceptibles d'être exposées aux farines animales ; l'exploration de nouvelles méthodes de préparation et de contrôle des carcasses en abattoir. Des aides immédiates à la recherche ont été accordées à 28 laboratoires, pour un montant total de 6,7 MF. Ces crédits supplémentaires sont prévus en complément des moyens déjà mobilisés par les organismes de recherche sur ce thème, soit 39 MF. En novembre et décembre 1996, les ministères chargés de la recherche et de l'agriculture ont souhaité, en liaison avec les organismes publics de recherche, que des colloques d'informations et de sensibilisation soient organisés sur le thème des ESST. A l'issue de débats animés et fructueux où près de 600 chercheurs ont confrontés leurs idées, quelques grandes thématiques ont été retenues autour desquelles se sont bâtis quatre appels d'offres lancés au printemps 1997, pour 20 MF : la biologie fondamentale de ces agents infectieux ; la physiologie des ESST ; la sociologie et la gestion du risque lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine ; les outils biologiques et les méthodes de diagnostic. Récemment, un appel d'offres supplémentaire sur les recherches en sécurité et thérapeutique a été lancé. Son financement est de 4 MF. 80 projets ont été déposés au titre des quatre derniers appels d'offres, 50 ont été acceptés. Un résultat intéressant est la mobilisation de 47 nouvelles équipes, dont 33 ont vu leurs propositions retenues. A côté de ces actions, venant en complément des financements réalisés par les établissements publics de recherche, des engagements complémentaires ont été faits portant notamment sur des équipements pour des laboratoires de haute sécurité (6,3 MF) ; un projet de restructuration de la filière viande (2 MF) ; un financement complémentaire de l'action épidémiologie (1,1 MF). De plus, il faut souligner l'effort important fait au niveau européen (35 millions d'écus). Un appel d'offres a été ouvert en 1997, auquel nombre d'équipes françaises ont répondu avec succès. ; douze d'entre eux ont été retenus, pour un financement de 4,65 MF sur deux ans. Un colloque de conclusion de cette action est prévu le 21 décembre 1997. Cette action a eu notamment comme effet d'organiser des réseaux performants de recherche. La " crise bovine " a éclaté le 20 mars 1996 à la suite de l'annonce de dix cas d'une nouvelle forme de la maladie de Creuzfeld-Jakob, qui pourrait être liée à l'exposition à l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine sévissant au Royaume-Uni. Face à cette crise, le gouvernement français a immédiatement réagi en mettant en place, le 17 avril 1996, un comité interministériel d'experts, placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la recherche, de l'agriculture, de la santé. Le 28 juin 1996, ce comité remet un premier rapport à ses tutelles dans lequel il propose qu'une impulsion vigoureuse soit donnée à la recherche fondamentale, appliquée et thérapeutique. Ce document a servi de base pour le lancement, en septembre 1996, d'un programme s'articulant autour des axes suivants : le renforcement des réseaux d'épidémiologie pour l'homme et l'animal en relation avec le malade ; la mise en place de banques de matériels biologiques et de données humaines et animales ; l'analyse de différentes souches des ESST ; la recherche de méthodes diagnostiques ; l'analyse et la validation de procédés d'inactivation existants ; la mise au point de protocoles de contamination expérimentale d'espèces susceptibles d'être exposées aux farines animales ; l'exploration de nouvelles méthodes de préparation et de contrôle des carcasses en abattoir. Des aides immédiates à la recherche ont été accordées à 28 laboratoires, pour un montant total de 6,7 MF. Ces crédits supplémentaires sont prévus en complément des moyens déjà mobilisés par les organismes de recherche sur ce thème, soit 39 MF. En novembre et décembre 1996, les ministères chargés de la recherche et de l'agriculture ont souhaité, en liaison avec les organismes publics de recherche, que des colloques d'informations et de sensibilisation soient organisés sur le thème des ESST. A l'issue de débats animés et fructueux où près de 600 chercheurs ont confrontés leurs idées, quelques grandes thématiques ont été retenues autour desquelles se sont bâtis quatre appels d'offres lancés au printemps 1997, pour 20 MF : la biologie fondamentale de ces agents infectieux ; la physiologie des ESST ; la sociologie et la gestion du risque lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine ; les outils biologiques et les méthodes de diagnostic. Récemment, un appel d'offres supplémentaire sur les recherches en sécurité et thérapeutique a été lancé. Son financement est de 4 MF. 80 projets ont été déposés au titre des quatre derniers appels d'offres, 50 ont été acceptés. Un résultat intéressant est la mobilisation de 47 nouvelles équipes, dont 33 ont vu leurs propositions retenues. A côté de ces actions, venant en complément des financements réalisés par les établissements publics de recherche, des engagements complémentaires ont été faits portant notamment sur des équipements pour des laboratoires de haute sécurité (6,3 MF) ; un projet de restructuration de la filière viande (2 MF) ; un financement complémentaire de l'action épidémiologie (1,1 MF). De plus, il faut souligner l'effort important fait au niveau européen (35 millions d'écus). Un appel d'offres a été ouvert en 1997, auquel nombre d'équipes françaises ont répondu avec succès.
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