Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 30/10/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la constante dégradation des fonds de la Bibliothèque nationale et, plus généralement, des bibliothèques publiques. Puisque, selon une enquête de 1991, l'étude des fonds de la Bibliothèque nationale aurait révélé que 2,6 millions de volumes ne sont pas communicables et que 4 à 5 millions seront, dans les prochaines années, dans le même état. Il s'agit de volumes publiés entre 1830 et 1950. Il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun, à défaut d'imposer immédiatement aux éditeurs l'utilisation systématique de papier permanent, de demander, qu'au moins, les sept exemplaires des livres adressés au dépôt légal soient imprimés sur du papier permanent, d'autant que les récentes évolutions technologiques (scannérisation) permettent l'impression de livres en petites quantités. Cette mesure conservatoire serait, dès maintenant, de nature à protéger le patrimoine culturel de la France.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 12/02/1998
Réponse. - Le ministère de la culture et de la communication porte depuis de nombreuses années une attention toute particulière à la question de la conservation des ouvrages menacés par l'acidification, notamment ceux publiés au xixe siècle. La Bibliothèque nationale de France a mis en place un plan de conservation reposant, d'une part, sur la désacidification et le renforcement des ouvrages menacés, d'autre part, sur le microfilmage et la numérisation des collections. Une amélioration des techniques de désacidification et de renforcement est actuellement à l'étude afin de permettre un traitement de masse des collections qui sera effectué dans le centre technique de la Bibliothèque nationale de France, situé près de Marne-la-Vallée. A terme, ce centre pourra effectuer des prestations pour d'autres bibliothèques. En outre, la Bibliothèque nationale de France dispose maintenant de nouveaux magasins aux conditions de conservation optimales et joue dans ce domaine un rôle de modèle pour d'autres grandes bibliothèques patrimoniales ; la généralisation de la politique de conservation préventive freine ainsi considérablement la détérioration des collections, même les plus fragiles. En ce qui concerne les ouvrages publiés actuellement, un des exemplaires reçus par la Bibliothèque nationale de France au titre du dépôt légal est systématiquement mis de côté pour la seule conservation en magasin, et échappe aux circuits de communication et de reproduction. Par ailleurs, on observe que l'édition française utilise depuis quelques années un papier dont la qualité moyenne a beaucoup progressé et dont l'espérance de vie est sans commune mesure avec celle d'un papier fabriqué il y a quarante ans, surtout dans de bonnes conditions de conservation. Aussi ne semble-t-il pas nécessaire d'imposer aux éditeurs d'imprimer systématiquement les ouvrages sur des papiers dits " permanents ", d'autant que cela entraînerait pour eux un surcoût important qui ne manquerait pas de porter préjudice au fragile équilibre économique de la chaîne du livre, en particulier pour les petites et moyennes maisons d'édition, pour lesquelles la baisse relative du coût du papier observée ces dernières années a permis de compenser en partie la baisse des tirages. A défaut, une obligation faite aux éditeurs d'imprimer les seuls exemplaires du dépôt légal sur des papiers " permanents " poserait différents problèmes, d'ordre technique - puisqu'il faudrait les imprimer à part -, mais aussi au regard du sens même du dépôt légal : en effet, si ces ouvrages étaient numérisés à l'aide d'un scanner et tirés au nombre requis, ils ne pourraient être reproduits de façon parfaitement identique aux exemplaires originaux, ce qui fausserait leur représentativité et donc leur valeur patrimoniale.
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