Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 27/11/1997

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'insertion professionnelle des étudiants. A cet effet, il le remercie de lui préciser les universités choisies pour suivre le projet de stages en entreprise tel que retenu lors du sommet sur l'emploi des jeunes du 13 juin 1996.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/01/2000

Réponse. - Depuis plusieurs années, les universités ont mis en place, dans le secteur secondaire et le secteur tertiaire, des formations professionnalisées destinées à réaliser une meilleure adéquation entre l'enseignement supérieur et l'emploi. Ces formations, qui connaissent un succès grandissant, sont assurées essentiellement dans le cadre des instituts universistaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés (IUP), mais elles se sont développées également dans l'ensemble du dispositif de formation universitaire (DESS, diplômes d'ingénieurs, etc.). Elles permettent d'accéder à des diplômes nationaux aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. Au-delà des différences qui tiennent aux niveaux d'exigences universitaires et compétences professionnelles, aux spécialités et domaines professionnels concernés, ces formations ont plusieurs caractéristiques communes, notamment : un agencement d'enseignements théoriques et d'enseignements pratiques ainsi que des stages longs et un partenariat identifié avec des professions ou des entreprises. Aux côtés des formations universitaires enseignées dans les universités elles-mêmes, les filières professionnalisées supérieures sont également développées dans les lycées où l'on prépare au brevet de technicien supérieur (BTS). Le stage étudiant en entreprise s'est considérablement développé. Aux stages obligatoires intégrés dans les cursus professionnalisés se sont ajoutés plus récemment des stages prévus dans la plupart des formations à finalité générale. C'est pourquoi une table ronde, tenue durant l'année universitaire 1997-1998 et associant l'ensemble des partenaires concernés, a défini les conditions nécessaires pour assurer la réussite d'un stage en milieu professionnel en France ou à l'étranger. Une charte des stages, rassemblant les principes et références dégagés lors de cette table ronde et ayant vocation à être mise en uvre dans chaque établissement, de la façon la plus adaptée aux différents cursus dispensés, est en cours de préparation. Cette charte est actuellement soumise à concertation avec la conférence des présidents d'université, les organisations professionnelles et les organisations syndicales enseignantes et étudiantes membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enfin, dans la perspective de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, il a été décidé de créer la licence professionnelle permettant de compléter la palette des diplômes à bac p 3 et d'atteindre les objectifs fixés au cursus pré-licence. L'arrêté du 17 novembre 1999 a créé la licence professionnelle. La licence professionnelle qui a bénéficié du soutien des représenants du monde économique et social, est conçue pour faciliter l'insertion dans la vie active des étudiants issus de formations générales (DEUG) ou de formations technologiques courtes (BTS, DUT...). Définie en liaison étroite avec les milieux professionnels, la nouvelle licence visera, en formation initiale et en formation continue, des emplois intermédiaires entre techniciens supérieurs et ingénieurs ou cadres supérieurs. Elle ne remet pas en cause la possibilité de sorties après un BTS ou un DUT. Les premières licences professionnelles seront ouvertes à la rentrée universitaire 2000, elles comporteront toutes un stage de douze à seize semaines.

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