Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/11/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité la proposition faite par la commission d'experts, auteur du rapport sur les maladies professionnelles qui lui a été remis en octobre dernier, d'améliorer " très sensiblement " la formation initiale et continue des médecins du travail. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage de prendre des mesures en ce sens.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 13/07/2000
Réponse. - L'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur une des propositions faite par la commission d'experts, auteur du rapport sur les maladies professionnelles, et visant à améliorer la formation initiale et continue des médecins du travail. Les médecins du travail suivent une formation de spécialiste de quatre années après avoir été sélectionnés par voie de concours - concours de l'internat de spécialité alors qu'ils sont encore étudiants en médecine ou concours dit " européen " après trois ans d'exercice en tant que praticien généraliste titulaire du doctorat d'Etat de médecine. Le diplôme de médecin du travail confère à ces praticiens une spécialité à part entière, au terme d'études longues et denses, réparties sur dix années après le baccalauréat. L'enseignement fondamental théorique en faculté alterne avec des stages pratiques dans des hôpitaux ou dans des services médicaux du travail, selon des modalités définies par voie réglementaire pour chacune de ces années, et qui préparent les futurs médecins du travail à la caractéristique la plus spécifique de leur activité, à savoir l'analyse du milieu de travail mise en relation avec l'état de santé des salariés. La formation médicale continue des médecins obéit aux principes de l'ordonnance nº 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins et des décrets pris pour son application. Cette ordonnance institue à la charge des médecins, afin qu'ils bénéficient, dans l'intérêt de leurs malades, de l'élévation constante du niveau des connaissances et des techniques, une obligation de formation continue. L'entretien et le perfectionnement des connaissances constitue pour chaque médecin, aux termes de ce texte, un devoir professionnel. Cette obligation ne concerne, à ce stade, que les médecins libéraux et hospitaliers. Les médecins du travail sont des médecins salariés et bénéficient, à ce titre, de la formation continue offerte à tout salarié. Les données issues des rapports annuels des médecins du travail font apparaître que cette formation est dispensée, en moyenne, sur six journées et demie par an, sans toutefois que tous les médecins y aient accès chaque année. C'est pourquoi mes services prépareront, prochainement, le décret rendant applicable aux médecins du travail, dans les mêmes conditions que leurs confrères libéraux, les dispositions de l'ordonnance sus-citée.
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