Question de M. GOULET Daniel (Orne - RPR) publiée le 25/12/1997

M. Daniel Goulet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie sur la diminution des crédits du secrétariat d'Etat chargé de la coopération, diminution qui aura des conséquences sur la précarisation croissante des fonctions et des postes des enseignants à l'étranger. L'un des objectifs poursuivis lors de la création de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) était l'amélioration de la situation des enseignants du réseau scolaire français à l'étranger. Or, aujourd'hui, il semblerait que l'avenir des enseignants expatriés soit remis en cause. En effet, le nombre d'enseignants expatriés est passé de 2 091 en 1992 à 1 924 en 1997 dans le même temps et le nombre d'enseignants résidents de 3 376 à 3 666. D'autre part, il souligne, en ce qui concerne les coopérations assistants techniques, qu'ils subissent la même restriction en nombre. Cette mesure est inquiétante à double titre. En effet, cela signifierait-il la fin d'une présence réelle sur le terrain et une coopération française uniquement financière ? En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des réponses à ses interrogations.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 29/01/1998

Réponse. - La diminution limitée du budget du secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie ne devrait avoir que des conséquences marginales sur l'enseignement français à l'étranger. En fait, le montant de la contribution inscrite au profit de l'AEFE reste stable d'une année sur l'autre : 368,4 MF, p 0,02 %. Dans les pays relevant de l'action du secrétariat d'Etat, la transformation de postes d'expatriés en résidents porte sur dix emplois, soit moins de 1 % des effectifs. Cette mesure d'ajustement sera sans effet sur la qualité de l'enseignement. Les établissements concernés sont ceux où une meilleure répartition des emplois budgétaires est à la fois possible et opportune compte tenu des ressources locales. Lors de la création de l'agence, c'est la mise en place du statut de résident qui a constitué l'une des principales innovations en faveur de l'amélioration de la situation des enseignants du réseau scolaire français à l'étranger. Il permet d'assurer aux recrutés locaux qui en bénéficient la garantie d'une rémunération au moins égale à celle qu'ils toucheraient en France. Concernant l'assistance technique, sa réduction maîtrisée est la conséquence de sa réussite. Les efforts consentis depuis les indépendances au profit des établissements de formation d'enseignants (écoles normales, facultés de pédagogie, instituts universitaires...) permettent aujourd'hui une relève quasi totale des coopérants par des personnels nationaux dans les différents ordres d'enseignement, et donc leur retrait progressif. Celui-ci s'accompagne d'un redéploiement des assistants techniques vers des emplois de conseil et d'animation, et plus généralement d'expertise au sein des projets de développement éducatif, dotés de moyens d'intervention importants, affectés pour des missions limitées et bien identifiées. Leur tâche est de consolider les systèmes éducatifs locaux qui possèdent désormais la ressource humaine propre à assurer leur fonctionnement sans avoir recours à une assistance technique permanente de substitution. C'est dans ce partenariat, qui marque une nouvelle étape des relations de coopération, que la démarche engagée trouve sa pertinence.

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