Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UC) publiée le 12/02/1998

M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'opportunité d'une nomination de coordinateur spécial européen pour le Tibet. Le 30 octobre dernier, le secrétaire d'Etat américain a procédé à la nomination, au sein du département d'Etat, d'un coordinateur spécial sur le Tibet. Ce dernier a la charge de promouvoir un dialogue substantiel entre la Chine et le Dalaï Lama ou ses représentants. Dès à présent il affiche comme autre ambition l'intention de visiter l'ensemble des régions tibétaines dans la perspective que les droits de l'homme puissent devenir effectifs et que l'ensemble du patrimoine (religieux, culturel et linguistique) spécifique du Tibet y soit intégralement préservé. Depuis, le Sénat australien a fait une proposition similaire à son Gouvernement. Trouvant opportun que l'Union européenne ait noué des liens commerciaux et financiers importants avec la Chine, dont certains peuvent trouver à s'exercer sur le territoire tibétain, il pense utile que la France puisse en faire la proposition à ses partenaires européens. Cette nomination soulignerait au demeurant l'engagement constant et inaliénable de la France et de l'Europe pour oeuvrer résolument et de façon constante en faveur du respect des droits de l'homme, partout dans le monde et particulièrement dans les pays avec qui elles entretiennent des relations bilatérales.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/04/1998

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères sur l'intérêt qu'il y aurait à nommer un coordinateur spécial européen sur le Tibet. Le Gouvernement français a pris note de la nomination le 31 octobre 1997 de M. Gregory Craig comme coordinateur spécial des Etats-Unis pour le Tibet. Directeur du centre de planification du département d'Etat, M. Graig serait chargé de promouvoir la reprise du dialogue entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama. Toutefois, la réaction négative de la Chine à sa désignation risque d'entraver largement son action. Pour sa part, la France a attiré à de nombreuses reprises l'attention de ses interlocuteurs chinois sur la préservation de l'identité culturelle et religieuse tibétaine et le respect des droits individuels et collectifs. Elle se montre également préoccupée par le retard du développement économique et social de la région autonome du Tibet par rapport aux provinces orientales de la République populaire de Chine. Lors de sa mission au Tibet en mars 1997, notre ambassadeur en Chine avait rappelé ces positions aux autorités locales et avait notamment attiré leur attention sur plusieurs cas de dissidents tibétains. Il compte effectuer un nouveau déplacement au Tibet dans les prochains mois. Le Gouvernement français s'est par ailleurs toujours montré prêt à examiner tout projet à caractère éducatif, culturel ou humanitaire pouvant améliorer concrètement la situation du peuple tibétain. La France, comme ses autres partenaires de l'Union européenne, est elle aussi attachée à ce que des discussions s'ouvrent entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama, prix Nobel de la paix en 1989 et personnalité internationalement reconnue pour sa modération et son sens du dialogue. La question tibétaine figure parmi les sujets de préoccupation de l'Union européenne et a été évoquée en octobre et en décembre 1997 à l'occasion des 3e et 4e sessions du dialogue sino-européen sur les droits de l'homme. La nomination d'un coordinateur européen pour le Tibet n'apparaît pas dans ce contexte comme une mesure susceptible de favoriser les démarches en cours. Plusieurs de nos partenaires européens jugent incertains les résultats que l'on peut attendre d'un tel projet. Le maintien d'un dialogue sur le Tibet entre la Chine et les pays occidentaux permet en effet d'obtenir des résultats plus directs, comme la multiplication des interventions sur le terrain : délégation européenne au printemps prochain ; succession de visites des ambassadeurs européens en poste à Pékin... Une invitation aux parlementaires français avait été présentée en janvier 1996 par le vice-président de l'Assemblée nationale chinoise.

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