Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 26/02/1998
M. Philippe Darniche appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences inquiétantes, dans notre pays, de la violence à la télévision sur les enfants en bas âge et les adolescents, récemment confortées par des études similaires à l'étranger. Devenue un phénomène universel, cette violence télévisuelle aurait, selon une étude spécifique de l'Unesco - réalisée en début d'année avec la participation de 5 000 jeunes de vingt-trois pays de tous les continents -, des répercussions analogues sur les enfants du monde entier. Cette enquête, qui a concerné des enfants de douze ans dans des pays très différents, du Brésil au Tadjikistan en passant par l'Angola, les Philippines ou le Canada, dans des régions urbaines et rurales, incluant des zones de guerre ou à très fort taux de criminalité, apporte malheureusement les mêmes résultats : celui de l'influence néfaste de la violence à la télévision sur les jeunes, entraînant stress, inquiétude, insomnies, cauchemars. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre : 1o pour éviter que les enfants ne soient durablement traumatisés par les images de violence télévisées ; 2o que les parents membres d'associations représentatives puissent enfin siéger au conseil d'administration du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et donner leur avis sur le contenu des programmes.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 09/04/1998
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire à l'appui du rapport de l'UNESCO sur les enfants et la télévision, la violence télévisuelle est un phénomène universel. Reflet d'un monde violent, elle est à la mesure de l'importance prise par la télévision dans la culture des peuples et son traitement nécessite une prise de conscience universelle. Sans être la cause de la violence dans les comportements, l'omniprésence du média télévision dans les modes de transmission des savoirs appelle un partage de responsabilité. Il faut ainsi replacer les questions relatives à l'inspiration ou l'incitation d'actes violents dans un contexte qui ne peut se passer d'associer bien d'autres éléments comme l'environnement familial et social, celui de l'école et des responsabilités publiques. En France, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément aux missions qui lui sont dévolues par la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est chargé de veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des émission diffusées par un service de communication audiovisuelle entrant dans son champ de compétence. A ce titre, il a publié dès l'année de sa création une directive jeunesse fixant des principes de programmation pour les films interdits aux mineurs. Par la suite, il a mis en place, en accord avec les chaînes de télévision TF1, France 2, France 3 et M6, un dispositif de protection plus élaboré applicable à d'autres catégories de programme et destiné à guider les familles dans le choix des programmes susceptibles d'être vus par les enfants. Lors du colloque qu'il a organisé en décembre 1997 sur les rapports entre médias et protection de l'enfance, le Conseil supérieur de l'audivisuel a rappelé qu'il avait instauré ce nouveau système au terme de plusieurs mois de concertation avec les pouvoirs publics, les professionnels, les associations familiales et de télespectateurs. Evoquant les évaluations effectuées au cours de cette première année d'expérimentation, il a affirmé ne pas vouloir se contenter des bilans globalement satisfaisants réalisés avec la participation des diffuseurs et des associations de téléspectateurs. Il a souhaité rendre ce système encore plus efficace et en même temps respectueux des libertés et des attentes de chacun. Pour ce faire, il a manifesté son intention de poursuivre la concertation engagée avec les autorités publiques et les professionnels en associant à son action les représentants des parents, des milieux éducatifs et des associations de téléspectateurs. Par ailleurs, et pour répondre à l'interrogation de l'honorable parlementaire, il est précisé que la structure du Conseil supérieur de l'audiovisuel ne comporte pas de conseil d'administration. La loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et portant création de l'institution a fixé le mode d'organisation, les attributions et les moyens juridiques d'action de cette autorité administrative indépendante dotée d'un collège de neuf membres nommés par décret du Président de la république dont trois sont désignés par ce dernier, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat.
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