Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 16/04/1998
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes que suscite la prochaine privatisation de la Société des poudres et explosifs (SNPE) et son alliance avec le groupe anglais " Royal Ordnance ", filiale de British Aerospace. En effet, cette alliance compromet gravement l'avenir du site d'Angoulême puisque ce groupe anglais est spécialisé dans la production des poudres et explosifs à usage militaire qui constitue l'activité même de la SNPE. De lourdes conséquences sont, donc, à redouter pour le personnel de la SNPE dont les effectifs ont déjà été réduits de 850 à moins de 250 en 12 ans. Or, le maintien d'une activité industrielle sur le site d'Angoulême est vital pour le bassin d'emploi classé dans les zones éligibles à l'Objectif 2 et pour la ville d'Angoulême pour laquelle l'Etat s'est engagé à accompagner le redressement financier jusqu'en 2010. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin d'assurer la pérennité du site SNPE d'Angoulême et lui faire savoir s'il envisage, dans ce but, de diversifier ses activités.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 23/07/1998
Réponse. - Les activités " poudres et explosifs militaires " de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) sont confrontées depuis plusieurs années à une baisse importante des commandes. Il en est résulté pour cette société une forte surcapacité de production se matérialisant par de sérieuses difficultés, notamment pour le site d'Angoulême. Il est à noter que ce phénomène est général en Europe occidentale où la capacité de production des poudres et explosifs militaires excède très largement les besoins du marché. Cette entité industrielle n'échappe donc pas à la logique générale d'adaptation de ses moyens au nouveau format de la demande. Ainsi, pour retrouver des volumes d'activité et des taux d'utilisation des capacités de production permettant d'assurer la rentabilité de l'activité " poudres et explosifs militaires ", la SNPE a entrepris des négociations afin de rapprocher cette activité de celle de Royal Ordnance, filiale de British Aerospace, au sein d'une société commune de droit privé, dont chacun des partenaires détiendrait 50 % du capital. Ce rapprochement pourrait permettre une rationalisation très importante des activités des deux entreprises. Cet accord, outre les avantages de rationalisation de l'outil industriel qu'il présenterait, pourrait conduire à la constitution du premier pôle européen dans le domaine des poudres et explosifs. Il faut souligner que cette opération n'est pas une privatisation, puisqu'aucune action de la SNPE ne serait vendue, mais la constitution d'une filiale commune par apports d'actifs. Concernant la situation du site d'Angoulême, cette entreprise voit aujourd'hui ses principales commandes assurées jusqu'en 2000. Sa fermeture n'est pas à l'ordre du jour, l'alliance avec le groupe Royal Ordnance ne remettant en effet aucunement en question l'essentiel de ses activités. Cet établissement fournit des ingrédients utilisés dans la fabrication des propergols de missiles et des munitions destinées notamment aux armements terrestres. En outre, il bénéficie d'un accroissement de la demande de coton poudre régénéré pour satisfaire les besoins de l'ensemble du groupe SNPE. S'agissant du développement de la SNPE, cette société doit accentuer la politique de diversification civile de ses activités. C'est ainsi qu'elle s'oriente vers des secteurs en expansion, tels l'agro-alimentaire, la chimie et la sécurité automobile, avec la production des générateurs de gaz pour airbags au sein de Livbag, filiale détenue avec le groupe Autoliv. La diversification des activités est néanmoins difficile puisqu'elle intervient dans des secteurs généralement déjà fortement occupés de longue date par des acteurs connus et concurrentiels. De plus, l'exercice de diversification est encore plus délicat pour le site d'Angoulême, car son outil de production est très spécifique et ne possède pas d'applications civiles significatives. L'apport économique de la SNPE au bassin d'emploi d'Angoulême est important et revêt un caractère particulier dans le contexte actuel de restructuration de la défense. Les entreprises de ce secteur représentent en effet une part significative de l'activité industrielle de ce bassin. Cette situation a d'ailleurs conduit à l'éligibilité d'Angoulême aux programmes de soutien de la Communauté européenne (Objectif 2 et Konver). C'est pourquoi des dispositifs dédiés à la reconversion ont été mis en uvre tant au niveau de la société que sur l'ensemble du bassin d'emploi. La SNPE a tout d'abord établi à Angoulême une antenne permanente de son propre dispositif " SNPE Conversion ". Son action consiste principalement à favoriser l'implantation d'activités extérieures à proximité de l'établissement, en synergie avec les compétences dont dispose la société. Ainsi, la SNPE conduit une politique visant à reclasser, autant que possible, les personnels quittant l'entreprise et recherche également des activités complémentaires de reconversion. Concernant l'implantation d'activités extérieures, deux actions particulières sont menées dans le cadre du dispositif d'accompagnement des restructurations de la défense sur le bassin d'emploi. En effet, une étude, pilotée par le Centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), dont une partie a été récemment délocalisée à Angoulême avec le concours notamment de la SNPE, est actuellement réalisée. Elle recense les secteurs d'activité qui pourraient utilement s'implanter à proximité de la SNPE. De plus, une étude pour l'aménagement d'une zone de 15 hectares de terrains, cédés par la SNPE en 1997 au syndicat mixte de l'agglomération d'Angoulême pour y accueillir des entreprises uvrant dans le secteur tertiaire, est actuellement en cours. Le dispositif général d'accompagnement des restructurations de la défense a, quant à lui, été mis en place à la suite de la signature, le 5 février 1997, de la convention Etat-région. Pour le département de la Charente, ce plan, qui mobilise l'ensemble des acteurs économiques autour du préfet, poursuit deux objectifs principaux : conforter les entreprises du secteur de la défense et de l'aéronautique et favoriser la création d'une activité économique sur le bassin d'emploi d'Angoulême. Ainsi, tout en s'appuyant sur les outils de développement et les réseaux existants, cette convention prévoit de mettre en uvre des aides d'accompagnement, et ce aux plafonds maximaux légaux en vigueur. Il est à noter que les projets qui sont présentés par les grandes entreprises ou filiales font l'objet d'un examen, au cas par cas, en vue de rechercher, au plan régional ou national, les meilleurs dispositifs d'aides. Par ailleurs, sont également explorées toutes les possibilités permettant de favoriser l'essaimage, la création d'entreprises nouvelles ou les projets personnels visant à améliorer la situation de l'emploi. A cet effet, chaque entreprise donne lieu à un suivi individuel au travers du " réseau des développeurs ", leurs projets de diversification étant soutenus grâce à la mobilisation de l'ensemble des procédures d'aide. Depuis la mise en place de ce dispositif, huit entreprises ont ainsi été accompagnées. De plus, des actions collectives sont menées pour répondre à des besoins communs. Afin de développer ce type d'actions, les entreprises du secteur de la défense et de l'aéronautique du département de la Charente viennent de se regrouper au sein d'une association spécifique. Enfin, diverses actions sont conduites avec, en particulier, la recherche et le soutien de projets de développement des entreprises de tous secteurs et le développement de projets à caractère structurant. A ce titre, on peut citer la participation à la mise en place du centre de calcul multimédia au profit des entreprises de l'image, ainsi que la conduite de l'étude du futur centre, qui aura vocation à analyser le confort acoustique de personnels situés en habitacle.
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