Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 16/04/1998

La culture du maïs transgénique a été autorisée en France. Or la mise en place d'un système de biovigilance, destiné à étudier la toxicité à long terme du maïs transgéniquement modifié, laisse planer un doute sur la non-nocivité des OGM sur la santé. Aussi M. Bernard Hugo demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé s'il est dans ses intentions de rendre obligatoire, pour l'information des consommateurs, un étiquetage clair des emballages des produits alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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