Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Emmanuel Hamel demande à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie quelle est l'action du Gouvernement français dans ses relations avec le Gouvernement du Soudan, dans son action auprès de la communauté internationale et au niveau de l'Union européenne pour qu'il soit mis fin, au Soudan, à la conscription forcée imposée aux jeunes Soudanais pour les faire participer à des conflits entre le gouvernement central de Khartoum et l'armée populaire de libération soudanaise qui ont fait au moins un million et demi de morts depuis 1983 ainsi que le confirme le numéro 65 d'avril 1998, du Bulletin des Eglises d'Afrique, évoquant notamment la flagellation par les autorités soudanaises de femmes ayant manifesté pour protester contre la décision d'envoyer leurs enfants participer à la guerre entre le Soudan et l'armée populaire de libération soudanaise.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 23/07/1998
Réponse. - Le recours à la conscription au Soudan, c'est-à-dire dans un pays où la guerre a repris en 1983 après onze ans d'interruption, ne peut être remis en cause dans son principe. Toutefois, on peut s'interroger sur les pratiques auxquelles celle-ci peut donner lieu. C'est sans doute ce qui a conduit des mères de conscrits soudanais à manifester dans la rue. Apparemment contraintes de renforcer leur dispositif militaire alors que les tentatives de paix avec la rébellion sudiste marquaient le pas, les autorités soudanaises ont décidé de donner, dès 1992, un tour concret à la loi qui, adoptée en 1971, mais non appliquée jusque-là, instituait un service militaire obligatoire. Dans un premier temps, les recrues ont suivi un entraînement de durée réduite à l'issue duquel elles reprenaient leurs activités habituelles tout en conservant le statut de conscrit. Une recrudescence des combats dans le sud du pays, depuis le printemps 1997, a conduit le gouvernement soudanais à appeler sous les drapeaux les jeunes gens à la sortie du lycée, les réfractaires étant passibles de sanctions (interdiction d'accès à l'université, de réinscription en cas d'échec à l'examen final du secondaire, de travailler). Ces mesures coercitives, accompagnées de rafles de jeunes gens, ont suscité l'inquiétude des familles concernées. Face au mécontentement populaire, des mesures d'assouplissement de la conscription ont été prise. Par ailleurs, l'assurance a été donnée que les appelés envoyés dans le sud ne seraient pas amenés à combattre. Lors d'une visite en juin 1998 à Khartoum, M. Olara Otunnu, ancien ministre ougandais, actuellement envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour l'enfance dans les conflits armés, semble avoir obtenu des autorités qu'elles renoncent à enrôler les mineurs. La question d'un recours étendu à la conscription est naturellement liée à la poursuite du conflit qui oppose le régime islamiste de Khartoum à une rébellion sudiste à majorité animiste ou chrétienne. La France, dont la position à l'égard du Soudan s'inscrit dans le cadre des décisions prises au sein de l'Union européenne et de l'Organisation des Nations unies, espère que la médiation de paix en cours, sous l'égide de l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) qu'elle soutient activement, permettra de trouver une solution qui réponde aux aspirations légitimes de tous les Soudanais. Des avancées ont été enregistrées ces derniers mois, mais le chemin reste encore long. Aussi, la France s'emploie-t-elle, en liaison avec ses partenaires de l'Union européenne, à marquer auprès des autorités soudanaises sa vive réprobation et son inquiétude face aux violations des droits de l'homme qui découlent principalement du conflit du sud.
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