Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité, le 13 février 1998, dans lequel son auteur estime, à la page 200, quatrième alinéa, que " l'îlotage doit être généralisé ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ce souhait et s'il envisage de développer et généraliser l'îlotage, " les polices municipales devant y contribuer en complémentarité avec les polices nationales ".
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/07/1998
Réponse. - Au c ur de la police de proximité, l'îlotage opérationnel vise essentiellement deux objectifs : le maintien de la paix publique dans les quartiers et le renforcement des liens de confiance avec la population. Son développement qui s'inscrit notamment dans le cadre des orientations gouvernementales de la politique de la ville, est l'une des missions prioritaires de la sécurité publique. L'îlotage est accompli par des fonctionnaires de police aujourd'hui mieux formés et mieux équipés. En 1997, 2 592 îlots ont fait l'objet d'une surveillance exercée par 3 802 fonctionnaires de police renforcés parallèlement par 2 023 policiers auxiliaires. L'effort particulier porté sur les " zones urbaines sensibles " a permis d'y déployer 1 039 de ces fonctionnaires titulaires et 420 de ces policiers auxiliaires. Pour renforcer ce dispositif de manière significative, 8 250 adjoints de sécurité auront été recrutés d'ici à la fin de l'année, dans le cadre de la loi du 16 octobre 1997 relative au développement des activités pour l'emploi des jeunes et 20 000 au total le seront sur une période de trois ans. Les adjoints de sécurité sont affectés prioritairement au développement de la police de proximité et donc de l'îlotage. Ils interviennent sous l'autorité des fonctionnaires actifs, dont ils démultiplieront les capacités d'action. Recueillant les préoccupations de la population, lui prodiguant des conseils, intervenant pour régler les conflits mineurs et les incivilités, ils doivent contribuer à faire diminuer le sentiment d'insécurité. Cet apport de personnel est de nature à permettre un élargissement des plages horaires, afin de mettre en adéquation l'occupation du terrain avec les caractéristiques de l'activité délinquante. Par ailleurs, la mission d'îlotage confiée aux services de police se verra soutenue par le déploiement d'agents locaux de médiation sociale recrutés notamment par les collectivités locales dont le rôle - d'animation préventive, de dialogue et de présence dissuasive - permettra d'assurer un relais entre la population et les forces de police. L'activité des policiers municipaux est également de nature à renforcer les aspects positifs de l'îlotage. En effet, grâce à leurs contacts permanents avec la population, ceux-ci sont à même de communiquer aux fonctionnaires de police nationale des informations " utiles " sur les communes dans lesquelles ils exercent leurs missions. Toutefois, cette mission d'îlotage ne peut se concevoir et s'exercer sans être intégrée à l'ensemble de la politique de lutte contre la délinquance mise en place localement et dans un nécessaire développement de la police de proximité sous tous ses aspects. A ce titre, le contrat local de sécurité est un outil intéressant, dans la mesure où il permet à la suite d'un diagnostic précis, de renforcer l'action conduite contre l'insécurité par des actions plus ciblées. Enfin, le premier ministre a confié à deux parlementaires, MM. Hyest et Carraz, une mission d'analyse et de proposition sur la répartition géographique des effectifs de la police et de la gendarmerie sur le territoire national. Le conseil de sécurité intérieure tenu le 27 avril sous la présidence du premier ministre, après avoir examiné les conclusions du rapport parlementaire, a validé les principes d'une nouvelle répartition des effectifs de police et de gendarmerie sur le territoire. Après une expertise complémentaire d'information conduite par les préfets sur le terrain, la généralisation du programme fixé s'effectuera sur une période de 3 ans. Il contribuera à développer, dans les zones urbaines les plus marquées par la délinquance, les missions de police de proximité et, en premier lieu, l'îlotage.
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